jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20130715-TALréf-149458a-accessible
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion sur la compétence internationale du juge des référés, sans que le dispositif de l'ordonnance du 15 juillet 2013 ne soit reproduit. Je ne dispose donc ni de la solution retenue sur l'exception d'incompétence territoriale, ni sur les demandes de nomination d'un administrateur provisoire, de restitution d'un ordinateur ou de défense d'investir, ni sur la recevabilité de la demande subsidiaire, dont seule l'analyse préliminaire figure dans le texte. Pour ne pas inventer une décision, je ne puis rédiger le commentaire dans la structure demandée sans risquer de prêter au tribunal des motifs ou un dispositif qu'il n'a pas rendus.
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