La présente ordonnance de référé, rendue le 19 juillet 2013 par le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, précise les conditions de recevabilité d'une action fondée sur l'article 374, alinéa 2, du Code civil luxembourgeois, par laquelle un tiers à la filiation sollicite un droit de visite à l'égard d'un enfant dont la mère refuse tout contact. Le juge affirme que, hors grands-parents, l'urgence ne se présume pas : la personne qui saisit le juge des référés doit démontrer à la fois une urgence caractérisée, condition de compétence du juge des référés, et une « situation exceptionnelle » justifiant l'octroi d'un droit de relations personnelles, qui en constitue le fond. Le juge refuse d'étendre à un tiers la présomption d'urgence dont bénéficient les grands-parents et rappelle que la simple cohabitation antérieure avec l'enfant, dans un contexte de vie commune incertaine, ne suffit pas à constituer une telle situation. La décision, qui prononce l'irrecevabilité, réaffirme ainsi la nature restrictive du droit de visite accordé aux tiers et la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant appréciée au regard du climat conflictuel existant entre les adultes. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 17 avril 2013, A.) a fait assigner B.), mère de l'enfant D.), née en 2008, et C.), père biologique de cet enfant, devant le juge des référés. Le demandeur sollicitait un droit de visite et d'hébergement sur D.), à exercer hors vacances scolaires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures et pendant la moitié des vacances scolaires, selon les modalités fixées pour l'enfant commun E.) par ordonnance de référé n° 426/2012 du 14 septembre 2012. Les faits exposés par les parties sont contestés. A.) a vécu en concubinage puis en union maritale avec B.) de 2006 jusqu'à l'assignation en divorce qu'il a introduite le 4 juillet 2012. Il soutient avoir accompagné la mère dans les démarches d'insémination artificielle et avoir assisté à la naissance. Il allègue que B.) a longtemps accepté ses visites, avant de refuser tout contact depuis le 21 mars 2013. B.) conteste cette chronologie : selon elle, la vie commune aurait cessé bien avant 2012, A.) n'aurait jamais montré un réel intérêt pour l'enfant et exercerait irrégulièrement son propre droit de visite sur E.). C.), reconnaissant l'enfant le 16 septembre 2008 et ayant conjointement avec la mère choisi de lui transmettre son nom, entretient avec lui des relations régulières et conclut au rejet de la demande, qu'il tient pour une démarche de revanche contraire à l'intérêt de l'enfant. Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de la demande, B.) soutenant en outre que le droit d'hébergement sollicité n'est pas prévu par l'article 374, alinéa 2. Après plaidoiries à l'audience du 8 juillet 2013, le juge a pris l'affaire en délibéré et rendu l'ordonnance le 19 juillet 2013. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si un tiers à la filiation, en l'occurrence l'ancien conjoint de la mère, peut saisir le juge des référés pour obtenir un droit de visite sur un enfant dont il n'est ni le père ni le beau-père légal, lorsque la mère s'y oppose, et à quelles conditions cette saisine est recevable. **Sur la compétence et l'étendue de l'action.** Le juge rappelle qu'aucun texte n'attribue compétence à une juridiction spéciale pour connaître de l'action fondée sur l'article 374 du Code civil. Cette action, purement personnelle, relève en principe du tribunal d'arrondissement, qui dispose de la plénitude de juridiction. Le juge des référés n'est compétent que pour les mesures provisoires justifiées par l'urgence, le dommage imminent ou le trouble manifestement illicite. Par ailleurs, l'article 374, alinéa 2, n'accorde aux tiers qu'un droit de correspondance ou de visite, de sorte que la demande d'hébergement est irrecevable. Le juge admet cependant que les père et mère ne sauraient empêcher discrétionnairement toute relation entre leur enfant et un tiers ; le refus opposé à A.) ouvre donc à celui-ci la possibilité de saisir le juge. **Sur l'urgence.** Le juge distingue nettement la situation des grands-parents, pour lesquels la jurisprudence présume l'urgence en raison de l'intérêt de l'enfant au maintien des liens affectifs noués, de celle des tiers. Ce raisonnement « ne saurait être étendu » à une demande émanant d'un tiers. Or, à supposer même