La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur la détention, par un salarié, d'une quantité minime de stupéfiant (0,1 gramme d'héroïne) pendant son arrivée sur le lieu de travail et au début de sa journée de service. L'arrêt consacre une appréciation objective de la gravité de la faute : il est indifférent que le salarié ait ensuite adopté une attitude coopérative, qu'il se soit soumis à un examen médical ou qu'il ait communiqué le procès-verbal de police, dès lors que la détention illicite de stupéfiants dans l'enceinte de l'entreprise suffit à détruire la confiance que l'employeur doit placer en son salarié. La décision, qui retient la faute grave au sens de l'ancien article L.124-10 du Code du travail, éclaire l'office du juge face à une infraction pénale commise hors ou aux marges de l'exécution du contrat, et rappelle le lien étroit entre comportement extra-professionnel, obligation de loyauté et maintien de la relation de travail. ## I. Faits et procédure Engagé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications (ci-après « les P&T ») en qualité de porteur de journaux suivant contrat de travail du 30 juin 2006, puis par avenants successifs modifiant la durée de son travail, le salarié A fut convoqué à un entretien préalable le 9 avril 2010. Par lettre recommandée du 15 avril 2010, l'employeur le licencia avec effet immédiat, en se fondant sur son interpellation par la Police grand-ducale le 7 avril 2010, à 10 heures, dans les locaux de la gare de Luxembourg, en possession de 0,1 gramme d'héroïne, pour des faits d'achat, de possession et de transport de stupéfiants. L'employeur qualifia ces faits de faute grave au sens de l'article L.124-10 du Code du travail, incompatible avec les besoins du service et de nature à compromettre définitivement la confiance réciproque. Le salarié contesta tant la précision que le caractère réel et sérieux du motif. Saisi par requête du 13 juillet 2010, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement contradictoire du 28 juin 2011, rejeta le moyen tiré de l'imprécision des motifs et admit l'employeur à prouver par audition de témoins les faits reprochés. Au vu de l'enquête, le tribunal, par jugement du 13 février 2012, déclara le licenciement régulier, débouta le salarié de ses demandes indemnitaires (indemnité compensatoire de préavis et dommage matériel) et fit droit à la demande de l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, en remboursement de 5.359,81 euros d'indemnités de chômage avancées. Le salarié interjeta appel le 26 mars 2012. Il concluait à l'abusivité du licenciement ou, subsidiairement, à sa requalification en licenciement avec préavis. Il admettait la matérialité de l'infraction, mais contestait qu'elle fût intervenue pendant son temps de travail et dans les locaux de l'employeur, soutenant n'avoir pas encore pointé sa carte de service, et invoquait son comportement loyal, la soumission volontaire à un test médical et la gravité limitée d'un fait isolé au regard de ses antécédents. L'employeur demandait la confirmation du jugement, l'État sollicitant à titre subsidiaire la condamnation de l'employeur au remboursement des indemnités de chômage. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la cour était double : d'une part, la détention de stupéfiants par un salarié au moment de son entrée dans l'entreprise, pendant ses heures de travail, constitue-t-elle une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement avec effet immédiat ; d'autre part, les circonstances postérieures au fait, notamment la coopération du salarié, peuvent-elles en atténuer la gravité au point d'exclure la rupture immédiate ? La cour procède d'abord à l'établissement des faits à partir des dépositions concordantes des témoins B et C, desquelles il résulte que, le 7 avril 2010 vers 10 heures, le salarié pénétra d'un pas rapide dans l'enceinte du bâtiment réservé au personnel, au début de sa journée de travail, suivi par un officier de police judiciaire, et qu'il transportait et détenait alors 0,1 gramme d'héroïne. Elle écarte l'argumentation tirée du badgeage : peu importe, dit-elle, que le salarié n'ait pas encore utilisé son badge ni franchi la seconde porte du sas de sécurité, dès lors qu'il s'agissait de son entrée dans le lieu de travail et du début de sa journée de service. La détention sur le lieu de travail pendant les heures de travail est donc tenue pour établie. Sur la gravité, la cour retient que, même si le salarié a adopté par la