Par un arrêt du 24 octobre 2013, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur l'exécution, pendant une période de congé de maladie, de travaux de couverture pour le compte d'un tiers, la preuve de ces faits résultant de photographies prises par l'employeur sur la voie publique. La Cour écarte le grief d'illicéité du moyen de preuve au motif que les prises de vue ont été réalisées à l'extérieur, dans des lieux accessibles à tous, sans caractère privé, et que le salarié s'était lui-même exposé à être photographié. Elle rejette par ailleurs l'argument tiré d'une possible manipulation des dates, en relevant que le salarié n'apporte aucun élément probant et que la comparaison des clichés, la tenue vestimentaire des ouvriers et l'avancement des travaux corroborent la chronologie retenue par l'employeur. La faute de déloyauté ainsi établie justifie à elle seule la rupture immédiate, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs. La Cour confirme en outre la condamnation du salarié au remboursement des indemnités de chômage avancées par le Fonds pour l'emploi, au titre de l'article L.521-4 (6) du Code du travail. ## I. Faits et procédure Un couvreur, engagé le 5 mars 2007 par une société à responsabilité limitée, est licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 28 juillet 2009. L'employeur lui reproche plusieurs manquements, parmi lesquels des absences répétées, des propos injurieux, un mauvais montage d'échafaudage, la détérioration d'une camionnette de service et l'exécution, le 18 juillet 2009, d'un travail clandestin pour le compte d'un tiers durant un congé de maladie. Le salarié conteste le caractère réel et sérieux des motifs et saisit le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette d'une demande indemnitaire fondée sur un préavis non respecté, un dommage moral et un dommage matériel, pour un total de 15.270,93 euros. Le Fonds pour l'emploi, représenté par l'État, réclame le remboursement des indemnités de chômage avancées au salarié entre le 24 août 2009 et le 31 janvier 2010, soit 11.294,71 euros. Par jugement du 19 janvier 2012, le tribunal écarte les griefs relatifs au montage d'échafaudage et à l'absence du 13 juillet 2009, déjà sanctionnés par avertissements écrits, ainsi que la fréquence et la durée des incapacités de travail, insuffisantes à justifier un licenciement immédiat. Il ordonne toutefois une comparution personnelle des parties sur les prises de vue réalisées le 18 juillet 2009. Par jugement du 7 juin 2012, il déclare le licenciement régulier, rejette la demande du salarié et le condamne à rembourser au Fonds 15.204,41 euros, avec intérêts. Le salarié interjette appel. Il demande la déclaration d'abus du licenciement, le rejet des photographies comme moyen de preuve illicite ou, subsidiairement, dépourvu de caractère sérieux, la décharge de sa condamnation envers le Fonds ou, à défaut, un échelonnement de celle-ci. La société intimée sollicite la confirmation du jugement et une indemnité de procédure de 3.000 euros ; le Fonds demande la confirmation ou, subsidiairement, la condamnation de la société à le rembourser. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour est d'abord saisie d'une question de recevabilité et de loyauté de la preuve : des photographies prises par l'employeur, à l'insu du salarié et en dehors du temps et du lieu de travail, peuvent-elles établir un manquement justifiant la rupture immédiate du contrat ? Elle doit ensuite apprécier la force probante de ces clichés, face à l'allégation de manipulation des dates. Enfin, elle doit déterminer si le remboursement des indemnités de chômage avancées par le Fonds doit être réduit ou échelonné. Sur le premier point, la Cour retient que la démarche de l'employeur ne constitue pas une preuve obtenue illicitement. Les clichés ont été pris à l'extérieur, ne révèlent aucun caractère privé, les travaux ont été exécutés au vu et au su de tous les passants, et le salarié s'est exposé lui-même au risque d'être reconnu et photographié. Le raisonnement repose ainsi sur l'absence d'atteinte à la sphère privée et sur le caractère public de l'activité observée. Sur la force probante, la Cour relève qu'aucun élément ne permet d'établir la manipulation des dates. Elle s'appuie sur la comparaison des prises de vue numérotées de 3 à 34 et de 49 à 63, qui révèle une tenue vestimentaire différente des ouvriers et un avanc