Par un arrêt du 14 novembre 2013, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, réforme le jugement du tribunal du travail qui avait déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat d'un ouvrier de l'État. Elle affirme qu'une lettre de licenciement dont les motifs décrivent avec suffisamment de précision les faits reprochés (injures et menaces de mort à l'encontre du supérieur hiérarchique, puis mise en danger de la sécurité routière) satisfait à l'exigence légale de précision, et que la gravité intrinsèque du comportement du salarié, établie par des éléments de preuve, justifie la rupture immédiate du contrat sans que le juge ait à rechercher une cause déclenchante. L'arrêt tire les conséquences financières de cette solution : rejet des demandes indemnitaires du salarié, condamnation de celui-ci au remboursement de l'indemnité compensatoire de préavis exécutée provisoirement, et réduction de moitié, sur le fondement de l'article L.521-4 (6) du code du travail, de la somme que le salarié doit rembourser au Fonds pour l'emploi. Cette décision éclaire l'articulation entre les exigences de motivation de la lettre de licenciement et l'appréciation de la gravité de la faute, ainsi que le régime de la restitution des sommes versées en exécution provisoire. ## I. Faits et procédure Engagé le 19 mai 2000 en qualité d'ouvrier au Musée national d'histoire naturelle, relevant du Ministère de la Culture, un salarié (A) fut licencié avec effet immédiat le 1er décembre 2010. Le licenciement était motivé par des injures et des menaces de mort proférées le 15 novembre 2010 à l'encontre de son supérieur hiérarchique, M. B, pendant le trajet de retour d'un montage d'exposition à Saarbrücken, ainsi que par la mise en danger délibérée des occupants du véhicule, le salarié ayant, au cours du trajet sur l'autoroute, adopté un comportement brutal et irrationnel envers le conducteur. Il lui était en outre reproché d'avoir tenu, en criant, des propos injurieux et menaçants au téléphone à l'adresse du chef du personnel du ministère. Le salarié saisit le tribunal du travail d'une demande en réparation de préjudices. Par jugement du 17 janvier 2012, cette juridiction déclara le licenciement abusif au motif que la lettre de licenciement ne satisfaisait pas à l'exigence de précision, les circonstances de fait entourant la faute n'étant pas suffisamment indiquées pour permettre d'en apprécier la gravité. Elle accueillit en conséquence les demandes en paiement de l'indemnité compensatoire de préavis, de l'indemnité de départ et d'un dommage moral, ordonna l'exécution provisoire pour l'indemnité de préavis, et condamna l'employeur à rembourser au Fonds pour l'emploi les indemnités de chômage avancées. L'État, employeur, interjeta appel par exploit du 24 février 2012, demandant la réformation du jugement et, à titre subsidiaire, l'audition de deux témoins sur les faits. Le salarié forma appel incident en réclamant le dommage matériel. Le Fonds pour l'emploi, représenté par l'État, réclamait le remboursement des indemnités de chômage versées pour la période de décembre 2010 à décembre 2011. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première concernait la régularité formelle et la justification au fond du licenciement : une lettre de licenciement peut-elle être jugée suffisamment précise lorsqu'elle se borne à décrire le comportement fautif sans en exposer les circonstances déclenchantes, et la gravité d'un comportement peut-elle être appréciée indépendamment de toute provocation ? La seconde portait sur les conséquences financières de l'annulation partielle de la décision de première instance, notamment la restitution de l'indemnité de préavis versée en exécution provisoire et le sort des indemnités de chômage avancées par le Fonds. Sur le premier point, la Cour rappelle que la lettre de licenciement doit indiquer avec précision les motifs de la rupture, et que le tribunal a correctement énoncé les exigences légales et jurisprudentielles en la matière. Elle censure toutefois son appréciation : l'employeur avait décrit avec suffisamment de précision les faits reprochés. La Cour retient que le comportement du salarié, « outrancier, menaçant et irascible », présente par sa nature même une gravité suffisante pour justifier un licenciement sans préavis, et ce « indépendamment de l'existence d'un élément déclencheur », y compris s'agissant d'un salarié disposant d'une ancienneté conséquente. Elle relève également l'absence de tentative du salarié de se disculper ou d'expliquer son comportement, ce qui conforte le caractère non justifié de ses agissements. Enfin, elle souligne