Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre siégeant en matière commerciale, rendu le 27 novembre 2013 sous le numéro de rôle 153100, rejette intégralement les demandes indemnitaires formées par des emprunteurs à l'encontre de leur établissement de crédit. Il réaffirme trois standards cardinaux du droit bancaire luxembourgeois : l'obligation d'information du banquier est corrélative d'une obligation de s'informer incombant au client, qui ne peut se borner à un comportement passif ; le banquier n'est tenu ni d'apprécier l'opportunité économique des crédits qu'il consent, en vertu du principe de non-immixtion, ni de procéder à des études de marché sur les projets immobiliers de son client ; l'obligation de mise en garde ne naît que lorsque le crédit fait courir à l'emprunteur un risque d'endettement excessif, appréciée au regard de ses revenus et de son patrimoine global. Le juge se montre exigeant quant à la charge de la preuve, refusant de pallier la carence probatoire des demandeurs par une mesure d'expertise. La décision s'inscrit dans une jurisprudence de responsabilité limitée de la banque envers des emprunteurs qui ne fournissent pas une information financière complète. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) (fonctionnaire et salariée de l'État) ont souscrit auprès de la société anonyme SOCIETE1.) plusieurs conventions de crédit successives, pour un montant global de 900.000 euros hors intérêts. Deux conventions du 12 janvier 2007 portaient sur 455.000 euros, garantis par une assurance-vie souscrite auprès de la société SOCIETE3.). Une convention du 14 février 2007, portée à 457.000 euros par avenant du 27 novembre 2008, constituait un crédit-relais destiné à financer la construction d'une maison en Allemagne, dans l'attente du produit de la vente d'un immeuble sis à Luxembourg. Une restructuration intervint le 29 avril 2010, prévoyant le remboursement de 587.000 euros par 339 mensualités de 2.425,70 euros jusqu'en 2038. Après défaillance, la banque dénonça la convention le 15 décembre 2011, rendit le solde immédiatement exigible et notifia des cessions sur salaires aux employeurs des emprunteurs. L'immeuble luxembourgeois fut vendu de gré à gré le 23 février 2010, le créancier ayant perçu 366.655 euros en exécution de son hypothèque. Par exploit du 9 avril 2013, les époux assignèrent la banque en paiement de 275.367,98 euros au titre du préjudice financier, de 50.000 euros au titre du préjudice moral, et de 2.500 euros sur le fondement de l'indemnité de procédure, en invoquant des manquements à l'obligation d'information, à l'obligation de conseil et de mise en garde, et à l'obligation de bonne foi. La banque conclut au rejet, soulignant que les crédits de 2007 n'étaient qu'une reprise d'engagements antérieurs auprès d'autres établissements et que le solde restant dû au 30 juin 2012 s'élevait à 605.865,94 euros. Le tribunal reçut la demande comme régulière et non contestée, avant de la rejeter au fond. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la banque a-t-elle manqué à son obligation d'information ?** Les demandeurs reprochaient à la banque de ne pas les avoir informés de la durée réelle (30 ans au lieu de 20) du contrat d'assurance-vie qui garantissait leur prêt, de ne pas s'être assurée du caractère sûr de ce placement, et de ne pas leur avoir adressé les relevés bancaires de mars 2012 à janvier 2013. Le tribunal rappelle que le client a une obligation corollaire de s'informer et de se renseigner, qui exclut une attitude purement passive. Il relève que le document « Vorsorgeinvest Spezial », remis aux emprunteurs, mentionnait de façon non équivoque une durée de 30 ans ; en signant, les emprunteurs auraient dû le constater. Surtout, le juge laisse en suspens la question de principe de savoir si l'obligation générale d'information de la banque couvre la vérification du contenu d'un contrat conclu avec un tiers, pour conclure que, même en l'admettant, le contrôle sommaire aurait été aisé pour les emprunteurs eux-mêmes. Le caractère « toxique » du placement est écarté : la perte constatée résultait des frais de résiliation anticipée (« Stornogebühr » et « Fehlbeitrag ») et non d'un défaut de l'investissement. L'offre de preuve est rejetée pour défaut de pertinence. S'agissant des relevés, les emprunteurs n'établissaient pas avoir régulièrement notifié leur changement d'adresse, la mention de la nouvelle adresse dans un courrier adressé au service de recouvrement étant jugée ins