Cet arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 28 novembre 2013 en matière de droit du travail, réaffirme la définition classique du motif grave au sens de l'article L.124-10 du code du travail, tel qu'alors en vigueur : est grave tout fait ou faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, c'est-à-dire de nature à détruire définitivement la confiance réciproque entre employeur et salarié. La Cour y rappelle qu'un fait isolé, au regard d'une longue ancienneté, ne suffit pas en principe ; elle retient en revanche qu'une insubordination persistante, systématique et répétée, conjuguée à des excès de vitesse importants et à la violation délibérée des consignes de sécurité commis par un chauffeur professionnel de poids lourds, justifie un licenciement avec effet immédiat. La décision éclaire également le régime procédural de la requête introductive d'instance, en admettant qu'une demande de déclaration d'abus puisse résulter implicitement de l'exposé des faits lorsque la base légale est correctement invoquée. ## I. Faits et procédure A avait été engagé le 13 avril 2000 par la société anonyme B en qualité de chauffeur de camion. Licencié avec effet immédiat le 31 mars 2011, il lui était reproché d'avoir, le 30 mars 2011, circulé sur le site de la société C, une décharge, à une vitesse supérieure à la limite de 20 km/h qui y était imposée, d'être monté de façon intempestive sur le pont-bascule, susceptible d'endommager les capteurs de pesage, de ne pas avoir obtempéré à l'injonction de quitter le site pour le reste de la journée, puis d'avoir engagé une discussion animée avec le responsable de la société C. Par requête du 8 avril 2011, A réclama diverses indemnités en faisant valoir le caractère abusif de son licenciement. Par jugement du 8 mars 2012, le tribunal du travail admit le salarié à rapporter la contre-preuve, puis, par jugement du 12 juillet 2012, retint la matérialité des faits au vu des attestations judiciaires des trois témoins, déclara le licenciement régulier et rejeta les demandes du salarié. Ce même jugement accueillit la demande de l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, tendant au remboursement de 1.620,96 euros à son encontre. A interjeta appel le 27 juillet 2012, sollicitant une indemnisation de 50.006,43 euros et sa décharge de la condamnation envers l'État. La société B forma appel incident, soutenant principalement l'irrecevabilité de la requête originaire, faute pour celle-ci de conclure expressément au caractère abusif du licenciement dans son dispositif, et subsidiairement la confirmation du jugement quant au bien-fondé du licenciement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions. La première était procédurale : une requête qui ne qualifie pas expressément le licenciement d'abusif dans son dispositif, mais qui en expose les circonstances et en vise la base légale, permet-elle au juge de statuer sur ce caractère ? La seconde était substantielle : les faits reprochés constituent-ils un motif grave justifiant la rupture immédiate du contrat ? Sur le premier point, la Cour adopte les motifs du tribunal du travail. Le dispositif de la requête, combiné aux développements de son corps, ne prête pas à confusion dès lors que la base légale est correctement indiquée ; l'exception d'irrecevabilité est donc rejetée et le jugement confirmé sur ce point. La qualification d'irrégularité plutôt que d'abus, employée dans l'exposé, n'emporte pas, selon cette approche, de conséquence décisive. Sur le fond, la Cour rappelle la définition du motif grave et l'exigence, posée par le second alinéa du paragraphe (2) de l'article L.124-10, de prendre en compte le degré d'instruction du salarié, ses antécédents professionnels, sa situation sociale et les conséquences du licenciement. Elle s'appuie sur les attestations judiciaires concordantes des témoins D, E et F pour tenir pour établie la matérialité des faits, le salarié n'ayant produit aucun élément contraire. Elle relève la persistance du comportement fautif après un avertissement oral du matin, puis après une interdiction d'accès notifiée l'après-midi, ainsi que la violation des consignes de sécurité au regard de l'article 11 du contrat de travail. La Cour distingue ensuite nettement le fait isolé, qui ne rend pas en principe impossible la poursuite des relations contractuelles, du refus d'ordre persistant, systématique et répété, de l'excès de vitesse important et réitéré d'un conducteur professionnel de poids lourds. Elle retient que ces éléments, malgré une ancienneté de onze ans, traduisent une insubordination et une mauvaise foi caractérisées, de nature à comprom