La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en appel des décisions du juge des tutelles, confirme la fixation de la résidence habituelle d'un enfant mineur auprès de son père, au motif que la mère n'a pas établi que le retour de l'enfant auprès d'elle servirait son intérêt supérieur. La décision met en lumière le rôle central de l'appréciation in concreto de l'intérêt de l'enfant en matière de contentieux parental, dont les juges du fond disposent d'un large pouvoir souverain. Elle illustre également la méthode probatoire retenue : les éléments de nature à démontrer un mal-être ou une négligence de l'enfant sont tirés de constatations convergentes, émanant de professionnels indépendants (assistante sociale, médecine scolaire, enseignants, service central d'assistance sociale), plutôt que des seules déclarations des parties. Le principe de l'autorité parentale conjointe, non contesté, demeure intact, la discussion se cristallisant sur la seule question de la résidence habituelle. La Cour y consacre enfin une attention particulière au principe de stabilité de l'enfant, qui conduit à écarter toute modification d'une situation apparemment apaisée, et à entériner la mesure d'information du juge de la jeunesse au titre de la protection de la jeunesse. ## I. Faits et procédure Par jugement du 15 novembre 2013, le juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg a décidé que les deux parents d'une enfant mineure, née le 28 janvier 2006, exerceraient ensemble l'autorité parentale. Il a fixé la résidence habituelle de l'enfant auprès de son père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement à exercer un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, et ordonné la communication du jugement au juge de la jeunesse afin d'apprécier l'opportunité d'une mesure de protection sur le fondement de la loi relative à la protection de la jeunesse. La mère a interjeté appel le 18 décembre 2013. Elle sollicitait principalement la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile et, subsidiairement, l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement le plus large possible. Elle invoquait notamment les problèmes d'addiction à l'alcool et aux stupéfiants du père, une rechute alléguée en octobre 2012, la santé défaillante de l'épouse de celui-ci, la pression prétendument exercée sur l'enfant contre elle et son compagnon, ainsi que la fiabilité contestable du rapport d'enquête sociale du service central d'assistance sociale daté du 18 juillet 2013. Elle soutenait que les constatations des services sociaux et du corps enseignant ne démontraient pas son incapacité éducative. Le père conclut à la confirmation du jugement. Il faisait valoir que l'enfant résidait auprès de lui depuis le 29 novembre 2013, qu'elle s'y était bien intégrée sur les plans scolaire et social, et que les premières interventions des services sociaux étaient intervenues à l'initiative du corps enseignant. Le ministère public conclut également à la confirmation, estimant qu'il serait inopportun de soumettre l'enfant à de nouveaux changements alors qu'elle semblait s'adapter à sa nouvelle situation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, dans l'intérêt de l'enfant, la résidence habituelle fixée auprès du père devait être maintenue, ou si elle devait être transférée au domicile de la mère, compte tenu des griefs articulés contre l'un et l'autre parent. La Cour constate d'abord que le jugement de première instance n'est pas critiqué en ce qu'il a prévu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, de sorte que le débat se cantonne à la résidence habituelle de l'enfant. S'agissant des griefs relatifs à la santé du père, la Cour relève qu'il n'est pas contesté que celui-ci a souffert, dans le passé, d'une addiction à l'alcool et à des stupéfiants, qu'il a suivi un traitement de désintoxication, et qu'après une brève rechute en 2012 il produit des analyses sanguines du 13 décembre 2013 excluant la présence de substances psychotropes et d'alcool, ainsi qu'une attestation de son épouse indiquant une abstinence complète depuis octobre 2012. Quant à la santé de l'épouse du père, souffrant de troubles thyroïdiens et d'une insuffisance surrénale, la Cour retient qu'aucun élément du dossier n'établit qu'elle ait été préjudiciable à l'éducation de l'enfant, les attestations de l'enseignante actuelle indiquant au contraire une enfant assidue, bien intégrée, correctement équipée et soignée, et des parents attentifs au bien-être de leur fille. La Cour écarte ensuite la critique selon laquelle les services sociaux se seraient fondés s