Le présent arrêt, rendu le 30 janvier 2014 par la troisième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise en matière de droit du travail, illustre le mécanisme probatoire spécifique qu'un employeur peut être admis à mettre en œuvre pour établir la réalité des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement avec préavis. Saisie d'un appel contre un jugement ayant apprécié le bien-fondé du congédiement d'un ouvrier menuisier, la juridiction ne tranche pas le fond du litige. Elle se borne à ordonner une mesure d'instruction, l'enquête testimoniale, après avoir constaté l'insuffisance des seules attestations écrites fournies par l'employeur. Cette décision d'avant dire droit précise ainsi l'articulation entre la charge de la preuve de la faute grave ou du motif réel et sérieux de licenciement, la nécessité de produire des éléments précis et circonstanciés, et les pouvoirs du juge d'appel dans la conduite de l'instruction de la cause, sous le contrôle du magistrat de la mise en état. ## I. Faits et procédure Un salarié, A, a été engagé par la société à responsabilité limitée B, menuiserie établie à Ettelbrück. Son employeur l'a licencié avec préavis, en invoquant une série de manquements professionnels reprochés à l'intéressé dans l'exécution de ses travaux. Contestant ce congédiement, le salarié a saisi la juridiction du travail, puis interjeté appel par exploit d'huissier du 25 août 2011. La société intimée a formé appel incident. Par arrêt antérieur du 13 décembre 2012, la Cour avait admis la société B à établir, par voie d'attestations écrites, les faits de nature à justifier la motivation avancée à l'appui du licenciement. L'employeur n'a produit de telles attestations que pour trois chantiers. Il a fait valoir, de manière jugée plausible par la Cour, que les autres clients concernés par les interventions du salarié n'avaient pas accepté de témoigner par écrit. Dans l'ordonnance de clôture du 9 juillet 2013, l'affaire a été instruite sous l'égide du magistrat de la mise en état, qui a fait rapport à l'audience. Au vu de cette insuffisance, la Cour a ordonné une enquête portant sur dix faits circonstanciés, datés de mars 2009 à février 2010, relatifs à des travaux défectueux, à des dépassements de temps anormaux, à des dommages causés aux biens des clients ou à l'employeur, à des refus d'exécuter des consignes et à un comportement contestataire du salarié, notamment un épisode de démission orale contestée ensuite. Elle a enjoint à l'employeur de communiquer l'identité et la demeure d'un témoin supplémentaire, fixé les dates de l'enquête et de la contre-enquête, et réservé le surplus ainsi que les dépens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour, dans le cadre de cet arrêt interlocutoire, était de savoir si l'employeur devait être admis à prouver par témoins les motifs de licenciement qu'il avait énoncés, alors que les attestations écrites produites ne couvraient qu'une partie des chantiers litigieux. La Cour répond par l'affirmative. Elle relève que l'employeur n'a produit des attestations que pour trois chantiers, mais qu'il allègue, de façon plausible, que les autres clients ont refusé de témoigner par écrit. Dès lors, avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de recourir à l'enquête. Le raisonnement repose sur la nécessité de ne pas priver l'employeur de la possibilité de démontrer la réalité de faits dont la preuve écrite se révèle, en pratique, impossible à rapporter pour l'ensemble des situations invoquées. L'enquête apparaît ainsi comme le moyen subsidiaire, mais indispensable, de faire la lumière sur les motifs du congédiement. Le dispositif admet donc la société B à prouver par enquête dix faits précisément énoncés, avec une énonciation des circonstances de temps, de lieu, de personnes et de conséquences financières ou organisationnelles. La Cour réserve la contre-preuve au salarié, ordonne la citation de témoins désignés, subordonne l'audition d'un témoin à la communication de son adresse, fixe les audiences et désigne le président de chambre pour accomplir les devoirs d'instruction. Cette exigence de précision des faits à prouver traduit la volonté de la juridiction de cantonner l'enquête à des allégations déterminées, susceptibles d'être contestées utilement par le salarié. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La portée de cet arrêt tient d'abord à la confirmation d'un régime probatoire adapté au contentieux du licenciement. Le juge n'est pas enfermé dans un mode de preuve unique : après avoir ouvert la voie de l'attestation, il peut en constater l'insuffisance et ordonner l'enquête lor