La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail par arrêt du 30 janvier 2014, réaffirme la règle selon laquelle la réparation du préjudice matériel consécutif à un licenciement abusif est strictement circonscrite par le lien de causalité directe entre la faute de l'employeur et le dommage allégué. Elle en tire une conséquence déterminante : le salarié, qui doit établir son préjudice, doit également démontrer qu'il a accompli des diligences réelles et effectives pour réduire ce dommage et retrouver rapidement un emploi de remplacement. L'inscription au chômage ne suffit pas à elle seule, et une attitude passive est exclue. En l'espèce, la cadence de deux candidatures par mois, jugée insuffisante, conduit à ramener la période indemnisable de dix à quatre mois. La décision précise aussi que l'évaluation du préjudice moral doit être proportionnée aux circonstances concrètes du licenciement, la Cour réduisant le montant alloué sans remettre en cause le principe même de son indemnisation. ## I. Faits et procédure Un salarié, âgé de vingt-sept ans et employé depuis huit ans par la société X S.A., devenue la société A S.A., a fait l'objet d'un licenciement avec effet immédiat notifié le 30 septembre 2009. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 23 janvier 2012, a déclaré ce licenciement abusif et a condamné l'employeur au paiement de la somme de 25.481,94 euros, comprenant une indemnité compensatoire de préavis de 9.560 euros, un préjudice matériel de 10.921,94 euros et un préjudice moral de 5.000 euros. Pour le calcul du préjudice matériel, les premiers juges avaient retenu une période de dix mois, le salarié ayant été sans emploi à compter du 1er octobre 2009 jusqu'au 16 juin 2010, date de son engagement auprès d'une autre société. L'employeur a relevé appel par exploit du 8 mars 2012, limitant son recours à l'évaluation des préjudices matériel et moral qu'il estimait surfaits. Il contestait en outre la réalité des démarches de recherche d'emploi, produites seulement en instance d'appel, et versait cinq attestations émanant de sociétés selon lesquelles elles n'auraient pas été sollicitées par le salarié. Le salarié concluait à la confirmation du jugement, contestait la valeur probante des attestations et exposait ne pas pouvoir produire les originaux détenus par les destinataires. Les deux parties sollicitaient une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : il s'agissait, d'une part, de déterminer à quelles conditions la période d'indemnisation du préjudice matériel résultant d'un licenciement abusif peut être prise en compte, et, d'autre part, d'apprécier le quantum du préjudice moral alloué. La Cour rappelle d'abord que l'indemnisation doit être aussi complète que possible, mais que les juridictions du travail ne retiennent que le préjudice se trouvant en relation causale directe avec le congédiement. Seules les pertes afférentes à une période qui aurait dû raisonnablement suffire à retrouver un emploi de remplacement sont prises en considération. Il incombe au salarié d'établir son dommage ainsi que les efforts accomplis pour le réduire. Elle précise que la simple inscription comme demandeur d'emploi ne dispense pas de prendre des initiatives personnelles, et que le salarié doit procéder immédiatement à la recherche d'un nouvel emploi. Appliquant ces principes, la Cour relève que le tribunal avait correctement pris en compte les éléments extrinsèques, tels que la situation du marché de l'emploi, la nature de l'emploi occupé et l'âge du salarié, mais qu'il avait omis de vérifier l'effectivité des démarches personnelles. Les demandes d'emploi n'ayant été produites qu'en appel, les premiers juges ne disposaient d'aucun élément à ce sujet. Les candidatures, datées à partir du 15 octobre 2009, étaient ensuite adressées au rythme de deux par mois. La Cour estime que cette cadence ne traduit pas les efforts nécessaires pour retrouver le plus rapidement possible un autre emploi, d'autant que le contexte de crise économique imposait une réactivité accrue. Elle retient que, si la recherche avait été plus effective, un emploi aurait raisonnablement pu être obtenu dans un délai de quatre mois. Quant aux attestations, la Cour relève qu'elles ne concernent que des demandes postérieures au 6 janvier 2010 et ne permettent pas d'établir que l'ensemble des candidatures n'ont pas été envoyées, dès lors que deux des quatre premières demandes avaient reçu une réponse négative, ce qui démontrait leur réception