La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, précise dans cet arrêt du 30 janvier 2014 que la lettre de communication des motifs d'un licenciement économique fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise doit permettre au salarié d'identifier les motifs et au juge d'en apprécier la pertinence, sans qu'il soit exigé une démonstration exhaustive de la situation économique globale de la société. En l'espèce, la comparaison chiffrée entre le chiffre d'affaires générés par le salarié et son coût salarial, rapportée à une activité spécifique précisément identifiée, satisfait à cette exigence de précision. Réformant le jugement de première instance, la Cour retient ensuite que le caractère réel et sérieux du motif est établi, la suppression du poste ayant été suffisamment démontrée, et que la mauvaise foi alléguée par le salarié n'est pas rapportée. La décision consacre ainsi une appréciation mesurée de l'exigence de précision des motifs, tout en rappelant la charge probatoire qui pèse sur le salarié qui invoque le caractère fallacieux du licenciement. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er juin 2008 en qualité de directeur, spécialiste en logiciels informatiques, avec une rémunération annuelle brute de 120.000 euros, le salarié avait pour mission principale de développer l'activité de consultance en informatique bancaire autour du produit « avaloq », d'origine suisse. Licencié avec préavis le 30 juin 2010 pour motifs économiques et nécessités de fonctionnement de la société, il a contesté tant la précision que la réalité et le sérieux de ces motifs. Saisi par requête du 28 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 12 juillet 2012, déclaré le licenciement abusif pour défaut de précision des motifs, rejeté la demande en indemnisation du préjudice matériel et alloué au salarié la somme de 1.500 euros au titre du préjudice moral, outre 200 euros d'indemnité de procédure. Le salarié a interjeté appel principal, sollicitant une indemnisation matérielle comprise entre 51.142,20 et 90.732,84 euros et un préjudice moral de 25.000 euros. L'employeur a formé appel incident, tendant à voir reconnaître la régularité du licenciement, et a réitéré à titre subsidiaire son offre de preuve par témoins. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie d'une double question. Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si la lettre de motivation satisfait à l'exigence légale de précision des motifs d'un licenciement fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, au sens de l'article L.124-5(2) du Code du travail. Il lui revenait, en second lieu, d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs ainsi énoncés, ainsi que l'éventuel caractère fallacieux du licenciement. Sur le premier point, la Cour relève que la lettre indique que le salarié avait été engagé en raison de ses compétences spécifiques pour développer une activité déterminée, que ce produit n'a pas atteint le développement escompté, et fournit une comparaison entre le chiffre d'affaires réalisé par le salarié et son coût salarial sur deux périodes annuelles. Elle en déduit que cette motivation permet au salarié de vérifier la réalité du motif avancé quant à la nécessité de supprimer son poste, sans qu'il soit requis de détailler l'incidence de ces résultats sur l'activité globale de la société ni d'exposer en détail la crise financière de fin 2008 et ses effets sur le marché bancaire. Le tribunal avait, à l'inverse, censuré l'absence de chiffres relatifs au bilan et au chiffre d'affaires global. La Cour réforme donc sur ce point. Sur le second point, la Cour écarte l'argumentation du salarié selon laquelle il exerçait des missions dépassant le seul produit « avaloq » : faute de précisions sur les circonstances de temps et de durée de ces autres activités, et compte tenu des contestations de l'employeur, il n'est pas établi qu'elles revêtaient un caractère prépondérant. Elle constate, au vu du décompte variable du 1er septembre 2010 non contesté, que le salarié n'avait plus généré de chiffre d'affaires depuis février 2010, à l'exception du mois d'avril, et que son chiffre d'affaires sur sept mois ne s'élevait qu'à 6.409,25 euros. Elle admet dès lors que l'employeur ait pu, au regard de ces résultats et du coût élevé de la rémunération (partie fixe, variable et véhicule de fonction), décider de supprimer le poste, sous la condition que celui-ci ait été effectivement supprimé ou que ses attributions aient été réparties entre des salariés déjà en place. Quant au caractère fallacieux, la Cour rappelle que