jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2014-02-05, n° A-accessible (39408)
Résumé
La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, par son arrêt du 5 février 2014, rappelle la règle probatoire qui gouverne le contentieux de l'assurance-vol : il appartient à l'assuré qui se prétend victime d'un vol d'en établir la vraisemblance, cette preuve pouvant être administrée par tous moyens, y compris par présomptions et par l'exclusion de toute autre hypothèse plausible. La déclaration de sinistre et la plainte de l'assuré, lorsqu'elles demeurent unilatérales et ne sont corroborées par aucun élément objectif, ne suffisent pas à rendre le vol vraisemblable, et l'assureur demeure admis à opposer tout élément de nature à ébranler la crédibilité des déclarations de son cocontractant. La décision consacre ainsi une appréciation souveraine et concrète de la vraisemblance du sinistre, en retenant un faisceau d'incohérences tenant tant au déroulement allégué du vol qu'à un
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