**Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 12 février 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, quinzième chambre, se prononce sur la responsabilité d'un établissement bancaire et d'un courtier en assurances à raison d'un crédit lombard souscrit par des clients qui allèguent avoir été abusés par un intermédiaire. Le tribunal rejette la responsabilité de la banque comme celle du courtier, faute de preuve suffisante des agissements allégués, tout en réaffirmant une articulation doctrinale importante : les règles de conduite issues de la loi sur le secteur financier ne fondent pas, par elles-mêmes, une action directe du client, mais peuvent s'incorporer aux obligations contractuelles du banquier et servir de critère d'appréciation de son comportement fautif. La décision précise en outre l'étendue de l'obligation de vérification d'identité, l'intensité variable de l'obligation d'information et de conseil selon la qualité du client, ainsi que le partage de responsabilité avec le devoir d'information du client lui-même. Le jugement fait enfin droit à la demande reconventionnelle de la banque en remboursement du solde débiteur, la preuve de l'existence du contrat ayant été établie. ## I. Faits et procédure Les époux X.)-Y.), anciens commerçants retraités résidant en Belgique, ont cédé leur activité en 2004 et vendu un immeuble en 2005. Ils ont alors investi, sur les conseils d'un intervenant, M. A.), dans des produits d'assurance-vie. Ce dernier leur aurait recommandé, en octobre 2006, de souscrire un crédit lombard présenté comme sans risque et procurant un gain net annuel de 6 %. Les époux soutiennent avoir signé divers documents bancaires « en blanc », que M. A.) aurait ensuite prétendument détruits, et découvrent par un courrier de la BGL BNP Paribas du 6 janvier 2009 une sommation de rembourser ou de compléter les garanties d'un crédit de 220.000 euros accordé le 29 juin 2007. Ils assignent la banque et la société de courtage Nouvelles Assurances, dont relevait M. A.), en réclamation de plus d'un million d'euros. La banque forme une demande reconventionnelle en paiement du solde débiteur, et Nouvelles Assurances appelle en intervention la société SOBEGAS, son assureur de responsabilité professionnelle. Le tribunal ordonne la jonction des rôles 133 094 et 142 044 par jugement du 20 mars 2013 et rejette le moyen de surséance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur l'existence d'une relation contractuelle avec la banque.** Les demandeurs dénient tout lien contractuel. Le tribunal retient toutefois la preuve de ce lien : les documents bancaires, revêtus de la signature des époux, établissent la souscription d'un crédit lombard et la cession de deux contrats d'assurance-vie à titre de garantie. Le caractère prétendument « en blanc » des signatures est jugé peu crédible, s'agissant de documents comportant l'en-tête de la banque. Le tribunal rejette également le moyen tiré de la méconnaissance de la formalité du double prévue par l'article 1325 du Code civil, une lettre de la société KOBELCO adressée à Nouvelles Assurances mentionnant « l'exemplaire client » attestant le respect de cette exigence. La lettre de demande de transfert de fonds du 28 août 2007 et les demandes d'arbitrage adressées à la banque corroborent la relation. La responsabilité de la banque ne peut dès lors être recherchée que sur le terrain contractuel. **2. Sur le fondement des règles de conduite.** Le tribunal rappelle que les règles de conduite du secteur financier, qui touchent à l'intérêt général et relèvent du contrôle disciplinaire, ne constituent pas en elles-mêmes une base légale d'action directe du client. Elles peuvent toutefois servir de critères d'évaluation du comportement du banquier et s'incorporer aux obligations contractuelles, de sorte que leur méconnaissance peut caractériser une faute contractuelle. **3. Sur l'obligation de vérification de l'identité.** Le tribunal relève que cette obligation, issue de la lutte contre le blanchiment, se rattache traditionnellement à la protection des tiers, mais qu'elle n'impose pas nécessairement un entretien physique, une convention de compte pouvant être conclue à distance. Les clients ne contestant ni leur identité ni leur signature, le moyen est écarté. **4. Sur l'obligation d'information et de conseil.** En l'absence de mandat de gestion, la relation est qualifiée de contrat de dépôt. Le banquier est tenu d'une obligation accessoire d'information sur les conditions financières et les risques de l'opération, dont l'étendue varie selon la qualité du client. Il n'a pas, sans demande spécifique, à se prononcer sur l'opportunité des choix du client. Le devoir d'information du ban