Le jugement rendu le 27 mars 2014 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre la distinction, classique en droit pénal, entre la volonté de l'acte et la volonté du résultat. Le tribunal retient le délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal, lu avec l'article 392) à l'encontre d'un prévenu qui, ayant délibérément sorti un couteau et pointé celui-ci vers la victime, a causé des blessures à l'avant-bras et à la main de celle-ci. Le juge énonce que la volonté de blesser est indifférente à la qualification : le prévenu, en choisissant de brandir l'arme, a accepté les risques inhérents à son geste. Le jugement prononce une peine de six mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, écarte l'amende au regard de la situation financière du prévenu, ordonne la confiscation du couteau et alloue à la partie civile la somme de 1.000 euros au titre de la réparation du préjudice. Il rejette en outre le moyen tiré de la durée de la procédure, constatant l'absence de dépassement du délai raisonnable. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 19 novembre 2011, vers 4 heures 15, une altercation éclate dans les toilettes de la discothèque « DISCO1.) » à Luxembourg. Le prévenu X.), alcoolisé, et la victime A.) s'opposent après une discussion verbale survenue au bar de l'établissement. Les versions divergent sur le déroulement exact de la rixe. Selon A.), le prévenu aurait sorti un couteau et tenté de le frapper dans les côtes, ce qui l'aurait conduit à se jeter sur son agresseur et à lui saisir le bras. Selon le prévenu, il aurait sorti l'arme « pour effrayer » ses interlocuteurs, sans intention de s'en servir, puis une bousculade réciproque se serait produite au cours de laquelle A.) aurait été blessé. Le témoin T1.) décrit une dispute verbale suivie de la sortie du couteau par X.) et d'une attaque de A.). Le témoin T2.) déclare, en revanche, n'avoir jamais vu le prévenu en possession d'un couteau. Les agents de police, appelés sur les lieux, identifient le prévenu sur indication des agents de sécurité et saisissent un couteau d'environ quinze centimètres présentant des traces de sang frais. La victime présente une plaie profonde à l'avant-bras droit, nécessitant des sutures, et une coupure à la main droite. Le certificat médical retient une incapacité de travail de onze jours. La procédure suit son cours : instruction clôturée le 6 septembre 2012, ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 7 novembre 2012, citation du 8 juillet 2013 pour l'audience du 30 octobre 2013, puis plusieurs remises jusqu'à l'audience du 11 mars 2014 au cours de laquelle les témoins sont entendus, la partie civile se constitue et le ministère public requiert la condamnation. Le délibéré est rendu le 27 mars 2014. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de plusieurs questions. La première, de nature procédurale, porte sur le respect du délai raisonnable, invoqué par la défense. La deuxième, au fond, porte sur l'élément moral de l'infraction de coups et blessures volontaires : le prévenu, qui affirme ne pas avoir voulu frapper, peut-il être déclaré coupable alors que l'intention de blesser n'est pas établie ? La troisième concerne la détermination de la peine, la réparation civile et la confiscation de l'arme. Sur le délai raisonnable, le tribunal relève que les faits datent du 19 novembre 2011, que l'instruction a été clôturée le 6 septembre 2012 et que l'affaire a été renvoyée le 7 novembre 2012. Il conclut à l'absence de tout dépassement, sans autre développement sur les étapes ultérieures de la procédure. Sur l'élément moral, le tribunal rappelle que la constitution du délit suppose que l'auteur ait agi volontairement et avec le dessein d'attenter à la personne d'autrui. Il estime que ces éléments sont réunis en raison du geste délibéré du prévenu : celui-ci a volontairement sorti un couteau de sa poche, l'a pointé en direction de la victime et n'a pas lâché l'arme lorsque celle-ci l'a attaqué. Le caractère délibéré du geste est déduit de ces circonstances, « même s'il n'a pas voulu causer les blessures ». Le juge en tire la conséquence que la volonté ou non de blesser est sans incidence sur la qualification, le prévenu ayant accepté les risques liés à l'acte. L'incapacité de travail personnelle est établie par le certificat médical. Sur la peine, le tribunal retient la gravité des faits et le comportement du prévenu à