Par un arrêt du 23 avril 2014, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière de tutelles, confirme la décision de première instance qui avait fixé la résidence habituelle d'une enfant de deux ans auprès de sa mère, après un déplacement de celle-ci vers la France sans l'accord du père, et accordé à ce dernier un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux ainsi qu'une fraction des vacances scolaires. Elle rejette ainsi la demande du père tendant à la résidence chez lui ainsi que sa demande subsidiaire d'une garde alternée. La décision réaffirme trois principes cardinaux du droit de la responsabilité parentale : le critère exclusif de l'intérêt de l'enfant, l'exigence pour le parent demandeur de démontrer que cet intérêt commande la mesure sollicitée, et la prise en compte de la particulière vulnérabilité du très jeune enfant au regard du lien d'attachement qu'il noue avec sa mère. Elle écarte par ailleurs la garde alternée pour un enfant de cet âge, en l'absence de circonstances particulières, et insiste sur la distinction entre la qualité du lien parental et le volume horaire de la présence. La compétence internationale est fondée sur l'article 10 du règlement (CE) n° 2201/2003, le déplacement de l'enfant ayant été qualifié d'illicite. ## I. Faits et procédure Des parents non mariés ou, à tout le moins, séparés, sont à l'origine d'un litige relatif à leur fille commune, née le 9 décembre 2011. Au mois d'août 2013, la mère a quitté le domicile conjugal avec l'enfant pour s'installer auprès de sa propre mère en France. Le père soutient que ce départ, opéré sans son accord, avait pour finalité d'éloigner l'enfant de lui ; une procédure pour enlèvement international d'enfant était en outre pendante devant les juridictions françaises. Saisi par les parties, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 17 février 2014, s'est déclaré internationalement compétent, a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère et a accordé au père un droit de visite et d'hébergement étendu, comprenant un week-end sur deux, une journée et une nuitée hebdomadaire et la moitié des vacances scolaires, selon un calendrier alterné par année paire et impaire. Le père a interjeté appel par mémoire déposé le 13 mars 2014. Il sollicitait, à titre principal, la fixation de la résidence de l'enfant auprès de lui, sans s'opposer à l'octroi d'un large droit de visite à la mère, et, à titre subsidiaire, un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux. La mère concluait à la confirmation du jugement et à une réduction du droit de visite paternel, en invoquant les perturbations de l'enfant liées aux allers-retours. Le ministère public, pour sa part, concluait à la fixation de la résidence chez le père et à une garde partagée par moitié. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, celle de la fixation de la résidence habituelle de l'enfant, dont le père sollicitait le transfert chez lui ; d'autre part, celle de l'opportunité d'un régime de résidence alternée ou de la modulation du droit de visite et d'hébergement accordé au parent non résident. La Cour commence par rappeler que la compétence du juge luxembourgeois est fondée sur l'article 10 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, le déplacement de l'enfant vers la France par la mère sans le consentement du père ayant été jugé illicite. Sur le fond, elle pose le principe selon lequel la fixation de la résidence doit se faire exclusivement en considération de l'intérêt de l'enfant, à l'exclusion des désirs ou convenances personnelles des parents, et que la charge de la démonstration de ce que l'intérêt de l'enfant justifie la mesure sollicitée incombe au parent qui en fait la demande. Appliquant ce principe, elle constate, en premier lieu, que le départ de la mère n'a pas empêché le maintien des liens entre le père et l'enfant : dès le 12 août 2013, soit cinq jours après le départ, le père avait été informé de la nouvelle adresse et s'était vu proposer des rencontres ; le retard constaté dans l'exercice effectif de son droit de visite tenait à un désaccord sur les modalités d'hébergement, et un droit de visite régulier, voire un hébergement, était exercé depuis octobre 2013. En second lieu, la Cour écarte le grief tiré de l'incapacité supposée de la mère à s'occuper seule de l'enfant : le recours à la grand-mère maternelle pour la garde hors crèche n'est pas en soi un manquement, et le père l