La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en appel en matière de droit du travail, confirme le licenciement avec effet immédiat prononcé pour faute grave à l'encontre d'un responsable de département d'une banque, après une contre-enquête ayant permis d'établir, par le témoignage d'un fournisseur, que le salarié transmettait à son fournisseur principal les offres concurrentes reçues par la banque afin que celui-ci puisse en aligner ses prix. Sur la base de cette preuve, la juridiction rappelle que les impressions et appréciations subjectives d'un témoin doivent être écartées au profit des constatations objectives et effectives portant sur les faits offerts en preuve. La décision illustre ainsi la méthode d'appréciation de la preuve dans le contentieux disciplinaire : la contre-preuve doit ébranler la force probante des attestations initialement produites, faute de quoi les faits fautifs demeurent établis. Elle confirme également le rejet des demandes indemnitaires du salarié et l'absence de fondement de sa réclamation en remboursement d'un billet d'avion, la juridiction n'ayant, en revanche, pas fait droit aux demandes fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## I. Faits et procédure Le salarié, A, a été employé par la société anonyme B, établissement bancaire, où il exerçait les fonctions de responsable du département « allgemeine Verwaltung ». Par lettre du 9 août 2004, l'employeur a procédé à son licenciement avec effet immédiat. Il lui reprochait notamment d'avoir manipulé des offres et des commandes dans le cadre d'achats et de travaux d'entretien, de passer des commandes sans respecter la procédure applicable, de fractionner des factures, de payer des factures sans examen préalable ni surfacturation vérifiée, d'avoir tiré un profit personnel de ces pratiques, d'avoir causé un préjudice financier à la banque et de s'être rendu coupable de diverses irrégularités, notamment en lien avec sa propriété privée et des contrats d'assurance souscrits par l'intermédiaire d'une agence. Ces griefs ont été étayés en première instance par des attestations testimoniales. Le salarié a contesté le bien-fondé du licenciement et sollicité, outre la déclaration de son caractère abusif et vexatoire, l'indemnisation correspondante ; il a également réclamé le remboursement d'un billet d'avion perdu, pour un montant de 761,00 euros. Par jugement interlocutoire du 18 juin 2010, les faits offerts en preuve ont été admis, et le jugement du 25 février 2011 a déclaré le licenciement régulier et justifié et débouté le salarié de ses demandes indemnitaires. Le salarié a interjeté appel par exploit d'huissier du 10 août 2011. Par arrêt du 25 avril 2013, la Cour d'appel a ordonné, avant tout autre progrès en cause, l'audition des quatre témoins cités par le salarié sur les faits contenus dans l'offre de preuve. Après ces auditions, l'employeur a sollicité la confirmation des premiers juges, tandis que le salarié soutenait que les témoins avaient contredit les faits allégués et qu'il avait rapporté la contre-preuve. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si la contre-enquête menée en appel avait permis d'ébranler les attestations testimoniales produites par l'employeur, de manière à remettre en cause la réalité des fautes reprochées au salarié et, partant, le caractère justifié du licenciement avec effet immédiat. La Cour procède à un examen distinct de chaque témoignage. S'agissant du témoin I, directeur de la société F., fournisseur principal en papier de la banque, celui-ci a confirmé que son entreprise recevait parfois les offres présentées à la banque par d'autres firmes et ajustait ensuite ses prix en conséquence afin d'obtenir le marché. La Cour en déduit que le salarié transmettait à son fournisseur principal les offres des concurrents. Elle écarte toutefois les impressions et appréciations subjectives du témoin, en ce qu'elles ne constituent pas des constatations objectives et effectives sur les points offerts en preuve. S'agissant du témoin J, gérant de la société C, chargée de travaux de menuiserie pour la banque depuis 1991, la Cour relève que celui-ci, confronté aux pièces nos 24 et 25 relatives à une offre de la société K transmise par le salarié, a d'abord nié les faits avant de nuancer sa déposition en indiquant que son associé traitait également, de façon indépendante, des offres pour la banque. Il peut en être déduit, au vu des pièces versées, que c'est cet associé qui a réceptionné l'offre de K pour adapter celle de sa société. La déposition du témoin n'a donc pas énervé les attestations de première instance, et ses explications n'ont pas été jugées convaincantes au regard des pièces produites. Quant aux témoins M et N,