En rejetant l'appel principal et l'appel incident, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg confirme, dans son arrêt du 30 avril 2014, le prononcé du divorce aux torts réciproques des époux sur le fondement de l'article 229 du code civil, tout en précisant les contours de l'injure grave. Elle affirme que les torts d'un époux n'enlèvent pas leur caractère offensant à ceux de l'autre, mais que le juge peut tenir compte de l'attitude du conjoint qui se prétend offensé pour apprécier la gravité des faits. Elle juge que les relations extraconjugales sont présumées gravement injurieuses, qu'il appartient à l'époux adultère de renverser cette présomption, et qu'un départ du domicile conjugal dans l'intention de mettre fin à la vie commune constitue en principe une violation grave et durable des devoirs du mariage. S'agissant du régime, la Cour valide la clause de reprise sans indemnité de l'article 3 du contrat de mariage, qu'elle analyse comme une simple modalité de partage de la communauté universelle et non comme un avantage matrimonial prohibé par l'article 299 du code civil. Elle réforme toutefois le jugement de première instance en retenant que le droit de disposer seul des biens est prématuré, la reprise devant s'exercer dans le cadre des opérations de liquidation confiées au notaire. ## I. Faits et procédure Des époux, unis sous le régime de la communauté universelle en vertu d'un contrat de mariage du 10 septembre 2001, ont fait l'objet de demandes croisées en divorce fondées sur l'article 229 du code civil. Par jugement du 8 mai 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce aux torts réciproques des parties, ordonné le partage et la liquidation de la communauté universelle, commis un notaire à cet effet, dit que l'époux B) est en droit de disposer seul des biens entrés de son chef dans la communauté, et sursis à statuer sur les mesures accessoires. L'épouse A) a interjeté appel par exploit du 5 juillet 2013. Elle contestait la preuve des faits reprochés à son conjoint, soutenait que certains faits qui lui étaient imputés étaient postérieurs à la séparation et ne pouvaient valoir cause de divorce, et sollicitait l'annulation de la clause de reprise de l'article 3 du contrat de mariage comme contraire à l'article 299 du code civil. De son côté, l'époux B) formait appel incident quant à la demande reconventionnelle en divorce et demandait que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse. Les griefs respectifs portaient, pour l'épouse, sur un adultère commis entre 2002 et 2004, un adultère commis en 2009, un abandon de domicile en août 2009 et des propos injurieux ; le premier juge ayant écarté la preuve de l'adultère de 2002-2004 et celle de l'abandon de domicile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la gravité des torts et leur appréciation croisée.** La Cour rappelle qu'en principe les époux demeurent tenus de leurs obligations tant que le mariage n'est pas dissous, et que les torts de l'un n'enlèvent pas à ceux de l'autre leur caractère offensant. Elle précise toutefois que la gravité des faits peut être influencée par les manquements du conjoint qui se prétend offensé, la société conjugale formant une étroite unité. Le juge peut donc tenir compte de l'ensemble des circonstances propres à la cause, y compris l'attitude et les fautes de l'époux demandeur. Appliquant ce cadre, elle retient que les propos injurieux et accablants tenus par l'épouse entre janvier et printemps 2010, ainsi que l'incitation à répandre des rumeurs visant à ruiner la carrière professionnelle de l'époux, constituent des injures graves et renouvelées rendant intolérable le maintien de la vie conjugale. La circonstance que ces propos aient été tenus après la séparation, ou que l'époux ait quitté le foyer ou commis un adultère, ne saurait en atténuer la gravité. **Deuxième problème : la preuve et le régime de l'adultère.** La Cour juge que l'adultère de 2002-2004 demeure non établi, les témoignages produits manquant de précision. En revanche, s'agissant de l'adultère de 2009, elle rappelle le principe selon lequel les relations extraconjugales d'un époux sont présumées gravement injurieuses pour le conjoint ; il incombe à l'époux adultère de prouver que les fautes du conjoint ont enlevé à ces relations tout caractère injurieux, ou que les circonstances leur avaient ôté leur caractère offensant. La simple connaissance des faits par l'épouse pendant quelques années avant l'introduction de la procédure ne suffit pas à renverser cette présomption, non plus qu'à caractériser une réconciliation couvrant les fautes antérieures. **Troisième problème : l'