Par cet arrêt du 22 mai 2014, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme la régularité d'un licenciement avec préavis fondé sur l'absentéisme habituel d'un salarié pour raisons de santé, dès lors que ces absences, par leur nombre et leur croissance, ont apporté une gêne indiscutable au fonctionnement de l'entreprise. La décision réaffirme qu'une incapacité de travail ne saurait en elle-même justifier un congédiement, mais qu'elle peut le fonder lorsque l'employeur établit une désorganisation effective et que le salarié n'apporte aucune précision de nature à en relativiser la portée. Elle confirme par ailleurs que le juge d'appel, saisi de l'entier litige, peut examiner le caractère précis des motifs critiqués par l'employeur sans appel incident formel, et rappelle la distinction entre motifs précis, qui seuls peuvent être retenus, et motifs imprécis, qui doivent être écartés. Le rejet des demandes indemnitaires du salarié, de la demande de remboursement des indemnités de chômage dirigée contre l'employeur, ainsi que des demandes fondées sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, complète une solution d'ensemble favorable à l'employeur. ## I. Faits et procédure Engagé le 11 juillet 2006 en qualité de chauffeur-aide-monteur au service de la société à responsabilité limitée B, le salarié A fut licencié avec respect du préavis légal de deux mois par lettre du 6 mai 2011. L'employeur invoquait trois griefs : un absentéisme jugé désorganisateur, totalisant 84 jours d'absence sur une période de onze mois, un acte d'insubordination commis le 5 mai 2011 et une exécution volontairement ralentie du travail le 6 mai 2011. Estimant le congédiement abusif, faute de précision de la motivation ainsi que de réalité et de sérieux des motifs, le salarié saisit le tribunal du travail, par requête du 22 novembre 2011, d'une demande en dommages et intérêts tant matériels que moraux. Il soutenait que ses absences trouvaient leur origine dans deux accidents du travail et dans une intervention chirurgicale, de sorte qu'elles ne pouvaient, en tout état de cause, fonder un licenciement, fût-il avec préavis. Par jugement du 12 novembre 2012, le tribunal du travail déclara le licenciement régulier, rejeta les demandes du salarié et déclara sans objet le recours de l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi. Il écarta les deux derniers motifs pour imprécision, mais retint que l'absentéisme habituel suffisait à fonder la rupture, les causes des absences demeurant non précisées. Le salarié interjeta appel le 19 décembre 2012. Il sollicitait la réformation du jugement et l'allocation des dommages et intérêts réclamés en première instance. L'employeur conclut à la confirmation du jugement sur le motif tiré de l'absentéisme et, à titre subsidiaire, sollicita l'admission d'une offre de preuve portant sur l'insubordination, le ralentissement du travail et la désorganisation du service. L'État réclamait, pour sa part, le remboursement de 21.947,55 euros d'indemnités de chômage versées entre juillet 2011 et juillet 2012, sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il lui fallait d'abord déterminer si le juge d'appel, saisi par le seul salarié, pouvait se prononcer sur la précision des motifs écartés en première instance en l'absence d'appel incident formel de l'employeur. Il lui fallait ensuite apprécier si un absentéisme habituel pour raisons de santé, dont la cause n'était pas établie par le salarié, pouvait légitimement fonder un licenciement avec préavis. Sur le premier point, la Cour relève que l'employeur critique expressément le rejet des motifs pour imprécision, de sorte qu'elle est régulièrement saisie. Elle ajoute qu'un appel incident n'était pas nécessaire pour permettre à l'intimée de reprendre un moyen de défense écarté en première instance. Elle confirme ensuite le jugement en ce qu'il a jugé les motifs relatifs à l'insubordination et à la lenteur d'exécution insuffisamment précis, tout en retenant que le motif tiré de l'absentéisme satisfaisait à l'exigence de précision. Sur le fond, la Cour constate la réalité des 84 jours d'absence sur les onze derniers mois, établie par les pièces versées. Elle opère une distinction décisive entre les périodes d'incapacité résultant des accidents du travail des 9 et 28 juin 2010, ainsi que de l'intervention chirurgicale du 21 janvier 2011, lesquelles, « de part leur cause ou nature », ne sau