jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2014-05-22, n° ARRET (39998)
Résumé
Le licenciement avec préavis fondé sur l'absentéisme prolongé et répété d'un salarié pour cause de maladie peut-il constituer un motif réel et sérieux lorsque l'employeur a, dans sa lettre de motivation, intégré une période d'incapacité postérieure à la notification du congé ? Par cet arrêt du 22 mai 2014, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, réforme le jugement du tribunal du travail qui avait déclaré le licenciement abusif au motif que le grief d'absentéisme était d'ores et déjà contredit par les éléments de la cause. La Cour retient que la période de maladie postérieure au licenciement ne saurait servir de fondement à la rupture, mais qu'il ne peut en être déduit que le reproche tiré des périodes d'absence antérieures soit dépourvu de substance. Elle juge que de longues absences successives, qui ont nécessairement gêné le fonction
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