Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, du 11 juin 2014 (n° 1553/2014), fournit une illustration nette du traitement pénal des violences intrafamiliales au Grand-Duché. Le tribunal y retient, sur le fondement des articles 401bis et 409 du Code pénal, plusieurs séries de coups et blessures volontaires commis par un père à l'encontre de son épouse et de ses enfants mineurs, en concours réel. Il pose une qualification pénale autonome des violences commises sur le conjoint avec lequel le prévenu cohabite, et une aggravation tenant à l'autorité parentale sur les enfants victimes. La décision combine une appréciation rigoureuse des preuves (témoignages, enregistrements des auditions d'enfants, rapport d'expertise psychiatrique, aveux tardifs) avec un prononcé de peine mixte : trente-six mois d'emprisonnement dont douze avec sursis, et une amende de 1.000 euros, assortis d'une mise en garde en cas de récidive dans un délai de cinq ans. Le jugement illustre ainsi la manière dont le juge répressif articule l'effectivité de la sanction, la protection des victimes et la prise en compte des troubles de la personnalité et des conditions de vie du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité serbe et demandeur d'asile, était poursuivi sur renvoi de la chambre du conseil du 11 février 2014 pour des infractions aux articles 401bis et 409 du Code pénal. Les faits, établis à partir du dossier répressif et de l'instruction, se rapportent principalement à deux journées : le 1er mai 2013, au domicile conjugal, où le prévenu aurait frappé son épouse T2.) à plusieurs reprises, notamment à l'aide d'un manche de raclette, tenté de l'étrangler, et porté des coups à leurs enfants V.) et W.), mineurs ; et le 4 mai 2013, où il aurait tiré son épouse par les cheveux et l'aurait frappée sur la voie publique en présence de leurs enfants. La procédure a donné lieu à des déclarations contradictoires du prévenu, qui a d'abord nié les faits avant de reconnaître partiellement les violences lors de l'audience. Les enfants ont été entendus par les enquêteurs du SREC, leurs auditions ayant fait l'objet d'un enregistrement vidéo. Une expertise psychiatrique a été ordonnée, dont les conclusions ont été réitérées à l'audience. Le tribunal a par ailleurs constaté l'existence d'une condamnation antérieure pour coups et blessures volontaires, prononcée pour des faits commis le 20 janvier 2013, soit antérieurement aux faits de la présente cause, mais non encore définitive au moment de leur commission. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la qualification des violences conjugales. Le ministère public visait l'article 409 du Code pénal, qui réprime les coups et blessures volontaires commis envers le conjoint avec lequel le prévenu vit habituellement. Le tribunal retient cette qualification pour les violences exercées sur l'épouse, en relevant la cohabitation et la répétition des agressions. Le second problème concerne les violences sur mineurs : l'article 401bis du Code pénal, qui sanctionne les coups et blessures volontaires à l'encontre d'un enfant de moins de quatorze ans par une personne ayant autorité sur lui, est retenu à l'égard des deux enfants, la qualité de père du prévenu étant établie. Sur la preuve, le tribunal s'appuie sur les dépositions « claires, précises et non équivoques » du témoin T2.), constantes depuis les premières auditions, ainsi que sur les aveux du prévenu à l'audience. Il écarte implicitement la thèse de la manipulation des enfants par la mère, en se fondant sur la cohérence des déclarations des mineurs, leurs auditions enregistrées et les constatations policières (hématomes, traces de strangulation). Les explications du prévenu, qui attribuait les traces au cou à des pratiques sexuelles, sont jugées peu crédibles au regard de l'ensemble des éléments. Sur la peine, le tribunal applique la règle du concours réel de l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, en l'occurrence celle de l'article 401bis, dont le minimum d'emprisonnement de trois ans l'emporte sur le régime de l'article 409. Il fixe la peine à trente-six mois d'emprisonnement et 1.000 euros d'amende, en tenant compte de la gravité des faits et des aveux intervenus à l'audience. Il assortit douze mois d'emprisonnement du sursis, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires au moment des faits. L'expertise psychiatrique conclut à l'absence d'altération de la faculté de discernement, tout en recommandant l'abstinence de toute consommation de stupéfiants et un suivi psyc