Le licenciement avec effet immédiat, fondé sur un abandon de poste, une absence injustifiée et l'appropriation frauduleuse de biens de l'employeur, demeure justifié dès lors que ces fautes, même si l'ensemble des vols allégués n'est pas établi, sont de nature à ébranler irrémédiablement la confiance que l'employeur doit placer en son salarié. Dans cet arrêt du 3 juillet 2014, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, rappelle que la gravité de la faute s'apprécie au regard de la relation de confiance et non de la seule matérialité de chaque grief pris isolément. Elle précise en outre que le délai écoulé entre la connaissance effective des faits par l'employeur et la notification de la rupture doit être apprécié à partir de cette connaissance, et non de la date de commission des manquements. La décision confirme le rejet des demandes indemnitaires du salarié, tout en reconnaissant à l'employeur un préjudice matériel limité au seul bien dont la soustraction a été démontrée, et accorde à ce dernier une indemnité de procédure. ## I. Faits et procédure Un magasinier, engagé en vertu d'un contrat à durée indéterminée, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 21 décembre 2010, pour des motifs tenant à diverses « malversations » portant sur le stock de marchandises auquel il avait accès. Il avait également été question d'un licenciement oral intervenu le 13 décembre 2010, à la suite d'un entretien au cours duquel le salarié aurait été invité à quitter les lieux. Saisi par le salarié, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement réputé contradictoire du 6 mai 2013, a déclaré justifié le licenciement intervenu par lettre du 21 décembre 2010. Il a rejeté les demandes indemnitaires et accessoires du salarié (préjudices moral et matériel, salaire de décembre 2010, congés non pris, remise de documents) et a partiellement accueilli la demande reconventionnelle de l'employeur à concurrence de 427,20 euros au titre du préjudice matériel, en retenant que seule la soustraction de quatre jantes et d'un coffret était établie, outre l'abandon de poste et l'absence injustifiée à compter du 13 décembre 2010, les autres griefs n'étant pas suffisamment démontrés. Le salarié a interjeté appel principal, sollicitant la requalification du licenciement en licenciement abusif et l'allocation de ses diverses demandes. L'employeur a formé appel incident, réclamant la réparation intégrale de son préjudice matériel, évalué à 3.950,14 euros, ainsi qu'une indemnisation de 2.500 euros au titre du préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de plusieurs questions : la matérialité du licenciement oral allégué, la régularité formelle et substantielle de la lettre de licenciement, la réalité et la gravité des fautes reprochées au salarié, le caractère tardif ou non du licenciement au regard de la connaissance des faits par l'employeur, ainsi que l'étendue du préjudice indemnisable invoqué par ce dernier. **Sur l'existence d'un licenciement oral.** La Cour relève que le salarié n'établit ni n'offre de prouver le licenciement oral du 13 décembre 2010, de sorte que le moyen est écarté. Elle ne retient pas la version selon laquelle il aurait été poussé à quitter son poste par l'employeur, faute de preuve. **Sur la précision de la lettre de licenciement.** La lettre énonce de manière circonstanciée les faits reprochés, conformément aux exigences de précision qui pèsent sur l'employeur en matière de licenciement avec effet immédiat. Le moyen tiré de l'imprécision est rejeté. **Sur la réalité des fautes.** La Cour procède à un tri rigoureux des griefs : - Les attestations émanant de salariés de l'employeur ne sont pas écartées au seul motif de ce lien de subordination ; leur valeur probante est appréciée au regard de leur contenu et des autres éléments du dossier. - L'abandon de poste du 13 décembre 2010 et l'absence injustifiée subséquente sont tenus pour établis, notamment parce que le salarié ne contestait ni avoir quitté son travail ni ne plus y être revenu. - La disparition de quatre jantes en aluminium, constatée de visu, et la soustraction d'une meuleuse retrouvée au domicile du salarié sans paiement sont tenues pour prouvées. - Le grief relatif aux fausses qualifications professionnelles n'est pas établi au vu des courriers des autorités compétentes. Le vol allégué d'un article référencé, le prétendu vol de pneus et de jantes facturés à un client, ainsi que la disparition de marchandises sans livraison attestée ne sont pas davantage démontrés. **Sur la gravité et le caractère tardif de la rupture.**