Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 10 juillet 2014 (numéro 1949/2014), présente un intérêt doctrinal notable en ce qu'il articule la théorie du dol général et du dol spécial avec la question, plus rare, de l'évasion par libération indue. Le tribunal y retient que l'élément moral des infractions de port public de faux nom, de faux, d'usage de faux et d'escroquerie fait défaut, dès lors que le prévenu, libéré par erreur de la maison d'arrêt, n'a pas poursuivi le but prohibé par ces incriminations, mais celui de quitter le centre pénitentiaire. Le raisonnement s'appuie sur la définition du dol général comme volonté de donner à son activité l'acte défendu par la loi pénale, et sur l'absence d'incrimination de l'évasion de la maison d'arrêt, laquelle conduit, au titre du principe de légalité, à écarter toute sanction du comportement. La décision est donc acquittatoire, mais son fondement réside moins dans une appréciation de la matérialité des faits que dans l'analyse de la finalité de l'agent. Elle illustre ainsi la fonction de l'intention comme critère de délimitation entre actes punissables et actes indifférents au droit pénal. ## I. Faits et procédure Le prévenu, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, a été visé par une citation du Procureur d'État du 20 février 2014 pour port public de faux nom, faux, usage de faux et escroquerie. Ces poursuites faisaient suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 13 décembre 2013, prise après l'instruction diligentée par le juge d'instruction. Les faits, tels que retenus par le tribunal, sont les suivants. Le 17 septembre 2013, le greffe du centre pénitentiaire reçut l'ordre de libérer un détenu nommé Y.), à la suite d'une ordonnance de la chambre du conseil de la Cour d'appel accordant sa mise en liberté provisoire. Le greffier informa par téléphone un maréchal-des-logis, qui comprit mal le nom du détenu et avertit le prévenu, alors détenu sous l'alias « X'''. », qu'il allait être libéré. Le prévenu signa alors, sous le nom de Y.), plusieurs documents : un procès-verbal de notification, un extrait du registre des élections de domicile, un inventaire des objets déposés et un extrait de compte pour libération. Il reçut en outre les effets personnels de Y.), notamment deux passeports, des clés, une montre, un téléphone portable et une somme d'argent. Son identité ne fut ni contrôlée au greffe ni à la sortie, de sorte qu'il quitta l'établissement et gagna la Belgique auprès de son frère. Un mandat d'arrêt international fut exécuté en Belgique et l'intéressé fut remis aux autorités luxembourgeoises le 18 novembre 2013. Le prévenu reconnut avoir signé les documents et pris possession des objets, soutenant toutefois avoir cru légitimement à sa libération, une demande en ce sens ayant été formée par son avocat, et n'avoir contrôlé le contenu des sachets qu'après son arrivée en Belgique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de déterminer si les éléments constitutifs des infractions reprochées, et particulièrement l'élément moral, étaient réunis. Le tribunal rappelle, en premier lieu, que ces infractions supposent un élément matériel et un élément moral, ce dernier consistant en un dol général, auquel s'ajoute, pour le faux, l'usage de faux et l'escroquerie, un dol spécial, résultant de la fin poursuivie par l'agent. Il définit le dol général, en suivant Jean Constant, comme la volonté de donner à son activité l'acte défendu par la loi pénale, quel que soit le mobile poursuivi. Il en déduit qu'« n'est punissable que l'acte tendant à atteindre un but ou une finalité prohibée par la loi ». Appliquant ces principes, le tribunal constate que le but recherché par le prévenu n'était pas de commettre les infractions de faux nom, de faux, d'usage de faux ou d'escroquerie, mais de s'évader du centre pénitentiaire. Cette finalité est corroborée par son départ immédiat du pays. Le tribunal relève que, même à supposer que le prévenu ait pu douter des informations reçues et ait vérifié les documents, ce qui est en partie contredit par sa signature sous son propre nom, il a poursuivi l'évasion. Le tribunal admet par ailleurs qu'il a dû se rendre compte, au plus tard lors de la remise des effets personnels de Y.), qu'il serait libéré par erreur, mais observe qu'il est demeuré passif durant la procédure. Le tribunal retient ensuite qu'au Luxembourg l'évasion de la maison d'arrêt n'est pas punissable, auc