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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20140715-TALux13-2053a-accessible
Résumé
Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 juillet 2014 (portant le numéro de référence 2025-01-01 dans les registres de la revue Korpus).
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 8aa00f86c1f6ad2b210100555c05ead158b22e844f0b3b46907d44c80a2265c6
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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