Voici le commentaire d'arrêt rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par cette ordonnance du 26 septembre 2014, le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision fondamentale sur l’étendue de ses pouvoirs en matière de gouvernance sociétale et de protection des actifs face à une suspicion de fraude. Saisi d’un litige portant sur la rétrocession occulte de l’intégralité des parts sociales d’une filiale luxembourgeoise par un dirigeant à son propre profit, le juge consacre la primauté de la théorie du trouble manifestement illicite sur l’exception de contestation sérieuse. En ordonnant la suspension des effets de la cession, la mise sous séquestre des titres et la nomination d’un administrateur provisoire, la juridiction souligne que l’urgence est présumée dès lors qu’il s’agit de faire cesser une voie de fait. L’intérêt majeur de la décision réside dans l’atténuation de la charge de la preuve pesant sur le demandeur en référé : la simple vraisemblance d’une manœuvre frauduleuse, corroborée par l’opacité délibérée du défendeur, suffit à justifier des mesures conservatoires énergiques. Le juge s’affirme ici comme le gardien du *statu quo* patrimonial, refusant que le formalisme contractuel ne serve de bouclier à une spoliation manifeste. ## I. Faits et procédure Le litige oppose la société de droit français Truffle Capital S.A.S. à son ancien administrateur et directeur général, Monsieur A., ainsi qu’à la société luxembourgeoise Truffe Capital S.à r.l. En décembre 2012, Monsieur A. constitue la S.à r.l. Truffe Capital, dont il transfère l’intégralité des parts à la S.A.S. Truffle Capital en janvier 2013. Toutefois, à la suite de l’éviction de Monsieur A. de ses fonctions au sein de la S.A.S. au début de l’année 2014, une vérification interne révèle que ce dernier aurait, le 30 mai 2013, rétrocédé à lui-même l’intégralité des parts de la filiale luxembourgeoise. Agissant en qualité d’associé unique apparent, il a ensuite révoqué la S.A.S. de ses fonctions de gérant pour se nommer lui-même. La S.A.S. Truffle Capital a introduit une action au fond le 8 septembre 2014 visant la nullité de cette cession. Parallèlement, elle a saisi le juge des référés par exploit du 22 mai 2014 pour solliciter la suspension des effets du contrat de cession, la suspension des délibérations sociales subséquentes, la mise sous séquestre des parts sociales et la nomination d’un administrateur provisoire. Les défendeurs ont soulevé des exceptions d’irrecevabilité (défaut de capacité et de représentation) et ont conclu au rejet au fond, invoquant l’absence de preuve de la fraude et l’existence d’une contestation sérieuse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés devait répondre à une double problématique : d’une part, les conditions de recevabilité d’une société étrangère agissant en justice au Luxembourg et, d’autre part, l’étendue du pouvoir souverain du juge pour paralyser les effets d’une cession de parts sociales en présence d’une contestation sur la propriété des titres. **Sur la recevabilité :** Le tribunal rejette les exceptions soulevées par les défendeurs. Il retient que la preuve de l’existence légale de la S.A.S. est rapportée par l’extrait K-bis du RCS de Paris. Concernant la représentation, le juge applique le droit français (Art. L-227-6 du Code de commerce) et les statuts de la demanderesse pour confirmer que le Président en fonctions dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société en justice. **Sur le fond (Articles 932 et 933 du NCPC) :** 1. **La caractérisation du trouble manifestement illicite :** Le juge fonde sa décision sur l’article 933, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile. Il estime que la cession litigieuse présente les apparences d’une « voie de fait ». Le cumul des qualités de représentant du cédant et d