La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière de droit du travail par un arrêt du 23 octobre 2014, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour motif grave à l'encontre d'une salariée ayant injurié publiquement sa supérieure hiérarchique et le directeur général de l'entreprise. Cette décision réaffirme que la gravité d'une faute s'apprécie au regard de son caractère rompant définitivement la confiance nécessaire à la poursuite du contrat, au sens de l'article L.124-10 (2) du code du travail, et que ni l'écoulement d'un délai de trois semaines entre les faits et la mesure de rupture, ni l'état de vulnérabilité psychique de la salariée, ni le harcèlement sexuel allégué de la part d'un collègue, n'enlèvent à la faute son caractère de gravité lorsque ces circonstances demeurent sans lien avec les propos incriminés. L'arrêt illustre la tendance jurisprudentielle à privilégier une appréciation concrète et globale des circonstances, tout en exigeant que les éléments invoqués par le salarié pour atténuer sa responsabilité soient en relation directe avec le comportement fautif. ## I. Faits et procédure Une salariée, engagée le 11 juin 2002 par une société anonyme de téléphonie, fut licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée du 6 septembre 2011. Il lui était reproché d'avoir, le 11 août 2011, dans le bureau du service commercial et en présence de collègues, qualifié sa supérieure hiérarchique de « suçeuse » et de « pute », puis insinué que celle-ci, comme le directeur général, obtenait des avantages par des faveurs sexuelles. Le 31 août 2011, interrogée par un collègue sur ces agissements, elle avait déclaré avoir agi volontairement pour « foutre le bordel » dans l'entreprise. Saisi par la salariée d'une demande en paiement d'indemnités fondée sur le caractère abusif du licenciement, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement contradictoire du 9 janvier 2013, déclara le licenciement justifié et débouta l'intéressée de ses prétentions, rejetant par ailleurs les demandes reconventionnelles de l'employeur. La salariée, qui ne contestait pas avoir tenu les propos rapportés, invoquait en appel plusieurs moyens : l'écoulement de trois semaines entre les faits et le licenciement, une psychose maniaco-dépressive dont elle était atteinte depuis plusieurs années, un harcèlement sexuel de la part d'un collègue, et une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur. Elle sollicitait, par réformation, la déclaration d'abus du licenciement et la condamnation de l'employeur au paiement d'un préavis, d'une indemnité de congés payés sur préavis, d'une indemnité de départ et de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que, subsidiairement, la requalification du licenciement en licenciement avec préavis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si des propos injurieux tenus envers la hiérarchie, en présence de tiers, constituent un motif grave justifiant une rupture immédiate, nonobstant un délai de trois semaines et les éléments de contexte invoqués par la salariée. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si ces éléments de contexte, tenant à la santé psychique et au harcèlement allégué, étaient de nature à atténuer la responsabilité de la salariée et à justifier l'admission des offres de preuve formulées. La Cour rappelle que, aux termes de l'article L.124-10 (2) du code du travail, constitue un motif grave « tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail », le juge devant tenir compte, dans l'appréciation des fautes procédant de la conduite professionnelle, du degré d'instruction, des antécédents professionnels, de la situation sociale du salarié et de tous les éléments pouvant influer sur sa responsabilité ainsi que des conséquences du licenciement. S'agissant de la matérialité, elle relève qu'elle résulte tant des aveux partiels de la salariée que des attestations concordantes des témoins, et que l'intéressée n'exprima aucun regret, persistant au contraire dans son intention de perturber l'entreprise. Quant à l'état de santé, la Cour s'appuie sur un avis médical selon lequel le trouble bipolaire avait été fortement réduit depuis environ deux ans, la patiente ne suivant plus qu'un traitement léger. Elle en déduit que les problèmes psychiques invoqués ne sont pas de nature à amoindrir la responsabilité de la salariée pour les propos injurieux tenus à l'égard de ses supérieurs, et ce d'autant qu'aucun repentir n'avait été manifesté. Concernant le