La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg rappelle, dans cet arrêt du 29 octobre 2014, que le revendiquant qui invoque un gage à l'encontre d'un créancier saisissant supporte la charge de prouver tant la réalité du contrat de prêt et de mise en gage que l'identité entre les biens saisis et les biens effectivement gagés. Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. La décision confirme que la vraisemblance d'un prêt, établie par un ordre de virement, ne suffit pas à démontrer l'existence du gage, lequel suppose une désignation suffisamment précise des biens. Elle écarte également l'argument tiré de la fongibilité des meubles, les objets saisis n'étant pas de choses de genre, et précise que l'article 2076 du code civil, relatif à la dépossession, ne régit que le privilège du créancier et l'opposabilité du contrat aux tiers. Enfin, elle rejette la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, faute d'intention de nuire ou de faute grave dans l'exercice d'une voie de recours. ## I. Faits et procédure Par procès-verbal de saisie-exécution du 16 février 2012, les meubles garnissant la résidence de D., débiteur saisi, furent appréhendés à la requête de la société C., créancière saisissante, B. étant constitué gardien. Par exploit du 7 mars 2012, A., frère du débiteur, forma opposition et sollicita devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg la distraction des biens saisis à son profit, en se prévalant d'un contrat de prêt et de mise en gage conclu le 7 décembre 2004, aux termes duquel il avait prêté 50.000 euros à D., lequel donnait en gage « ses biens meubles garnissant la maison habitée par lui ». La banque contesta la réalité du prêt, compte tenu des liens familiaux des parties et de l'absence de stipulations relatives au taux d'intérêt, à la durée et aux modalités de remboursement. Elle contesta en outre la validité du gage, faute de désignation précise des biens, et l'identité entre les biens saisis et ceux prétendument gagés huit ans auparavant. Par jugement du 17 mai 2013, le tribunal déclara le contrat de gage inopposable au créancier saisissant, rejeta la demande en distraction et valida la saisie. A. interjeta appel par exploit du 5 août 2013, signifié au défaillant D. ; B. ne comparut pas non plus. La banque conclut à la confirmation et réclama des dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire, sur le fondement de l'article 6-1 du code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : il s'agissait, d'une part, de déterminer si le revendiquant avait rapporté la preuve de la réalité du gage portant sur les biens saisis, et, d'autre part, si la demande reconventionnelle de la banque en indemnisation pour procédure abusive était fondée. La Cour rappelle en premier lieu que la charge de la preuve du droit de revendication incombe au demandeur en distraction, le juge disposant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Elle écarte la qualification commerciale du prêt et du gage, les pièces produites en appel, relatives à une augmentation de capital d'une société, ne démontrant nullement ce caractère, d'autant que l'acte ne le mentionne pas. S'agissant du prêt, la Cour relève que son caractère vraisemblable est établi par l'ordre de virement daté du 7 décembre 2004, en dépit de l'absence de date certaine de l'écrit. Elle souligne toutefois que la réalité du prêt ne vaut pas preuve de celle du gage. Sur ce point décisif, la Cour constate que le contrat ne renvoie à aucun inventaire et que la liste produite en appel par A., non signée, non datée et d'origine indéterminée, ne correspond pas à l'inventaire dressé par l'huissier lors de la saisie. Elle refuse en conséquence toute valeur probante à cette pièce. Elle observe ensuite que les objets saisis ne sont pas des choses fongibles, de sorte que la faculté de substitution invoquée par l'appelant est inopérante. La Cour écarte enfin le moyen tiré de l'absence de dépossession : l'article 2076 du code civil, en ce qu'il vise la question de la dépossession, concerne le privilège du créancier et l'opposabilité du gage aux tiers, et non la validité même du gage ; or la banque, créancière saisissante, est un tiers, de sorte que la question de la dépossession est sans portée ici. Sur la demande reconventionnelle, la Cour retient qu'aucune intention de nuire ni négligence grave n'est établie, l'appelant ayant seulement usé de son droit légitime de soumettre les faits à un nouvel examen. Elle accueille en revanche la demande d'indemnité de procédure de la banque, qui a dû exposer des frais pour se déf