Par une décision rigoureuse rendue le 30 octobre 2014, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale des utilisateurs de réseaux sociaux en matière de discours de haine et de négationnisme. Saisi de poursuites fondées sur les articles 457-1 et 457-3 du Code pénal, le Tribunal condamne deux individus pour des publications Facebook ayant pour cible les demandeurs d’asile, les résidents d’origine étrangère, les travailleurs frontaliers, ainsi que pour la minimisation des crimes du régime nazi. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans l’affirmation que l’incitation à la haine ne requiert pas une exhortation explicite à l’acte violent, mais se cristallise dès lors que les propos sont de nature à susciter un sentiment d’aversion ou d’hostilité envers un groupe protégé. En intégrant les opinions politiques dans le champ de la protection contre la discrimination et en sanctionnant fermement l’apologie indirecte du IIIe Reich sous couvert de « bilan global », la juridiction luxembourgeoise consacre une conception extensive de l’élément matériel des délits d’opinion, tout en rappelant que l’espace numérique ne saurait constituer une zone d’anomie juridique. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une série de publications sur le réseau social Facebook entre juin 2013 et janvier 2014. Le premier prévenu, X.), a diffusé sur son profil personnel des messages à caractère xénophobe et raciste, visant notamment les personnes de couleur (« *Nigger* »), les demandeurs d’asile (« *Asylant* ») et la communauté portugaise lors de célébrations sportives. Ses propos, empreints d’une rhétorique d’extrême droite, évoquaient l’usage de grenades et le retour à une esthétique paramilitaire (« *boots an bomber* »). Il s’en prenait également avec virulence aux électeurs et représentants des partis politiques CSV et LSAP. Le second prévenu, Y.), a publié un commentaire sur une page de groupe intitulée « *Fir all dei et satt hun gesot ze kreien "scheiss letzeboier"* », dont X.) était co-administrateur. Y.) y affirmait notamment : « *je trouve BON CE QU’HITLER A FAIT, à part qu’il a tué des gens, mais le reste était TOP* », tout en fustigeant les « *sales frontaliers* » (*drecks frontaliéen*). Alertée par le système de signalement « LISA STOPLINE », la Police Grand-Ducale a identifié les auteurs. Devant le Tribunal, les prévenus ont reconnu les faits, tout en arguant d’une absence de conscience de la gravité de leurs actes. Le Ministère Public a requis leur condamnation sur le fondement des articles 454, 457-1 (incitation à la haine) et 457-3 (négationnisme) du Code pénal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une double problématique : d’une part, la caractérisation de l’élément matériel et intentionnel de l’incitation à la haine raciale et politique sur un réseau social ; d’autre part, la qualification de minimisation de crimes contre l’humanité pour des propos distinguant les massacres nazis d’une prétendue réussite politique globale du dictateur. **Sur l’incitation à la haine (Art. 457-1) :** Le Tribunal rappelle que l’infraction est constituée dès lors qu’il existe une volonté de susciter la haine