Le texte fourni est tronqué à la fin : il s'interrompt au cours du dispositif de la partie « Quant à A.) » (point B, attentat à la pudeur), sans que la décision de condamnation ou d'acquittement, le quantum de la peine, les dispositions civiles relatives à la partie civile ni la signature figurent dans ce qui m'est communiqué. Je ne puis donc pas garantir l'intégralité du dispositif ; je me borne aux éléments effectivement présents et j'indique, le cas échéant, les points qui restent à vérifier sur le texte intégral officiel. **Synthèse doctrinale.** Par jugement du 6 novembre 2014, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, retient la qualification de viol et d'attentat à la pudeur à l'encontre d'un employeur ayant abusé de deux jeunes salariés mineurs ou tout juste majeurs. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle écarte l'argument du consentement allégué par le prévenu en mettant en lumière la notion d'état de vulnérabilité et de dépendance économique et sociale : la victime, placée en situation de crainte de perdre son emploi, est réputée « hors d'état de donner un consentement libre » ou « d'opposer la résistance », sans que la contrainte physique ou la menace soit démontrée. D'autre part, elle opère une analyse de droit transitoire pénal complexe, en application de la règle de la loi pénale la plus douce, les incriminations d'attentat à la pudeur ayant été successivement modifiées par les lois du 16 juillet 2011 et du 21 février 2013. Le juge y affirme la permanence de l'incrimination de viol (article 375 du Code pénal) et réaffirme la portée de l'attentat à la pudeur (articles 372 et 373 anciens). Le raisonnement illustre la place centrale de l'intention et de l'abus d'autorité de fait dans l'appréciation des atteintes sexuelles. ## I. Faits et procédure Le prévenu, âgé de trente-sept à trente-neuf ans lors des faits, était gérant-associé d'une société luxembourgeoise qui employait de jeunes hommes. Il est poursuivi pour des faits commis entre octobre 2001 et août 2003 à l'égard de A.) (qui était âgé de seize à dix-huit ans), et entre janvier 2003 et juillet 2004 à l'égard de T2.) (âgé de dix-sept à dix-huit ans). La procédure a été engagée par une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 923/13 du 22 avril 2013, admettant des circonstances atténuantes. La citation a été délivrée le 28 avril 2014, et l'affaire a été examinée à l'audience du 16 juin 2014, puis mise en délibéré. Un rapport d'expertise psychiatrique du docteur Edmond Reynaud du 29 avril 2008 conclut à l'absence de trouble mental ayant aboli ou altéré le discernement du prévenu, lequel est accessible à une sanction pénale. La matérialité des actes n'est pas contestée. Le prévenu admet des rapports sexuels, mais soutient qu'il s'agissait d'une relation amoureuse consentie avec A.) et conteste le caractère contraint des faits concernant T2.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la loi applicable.** Le tribunal relève que les textes ont été modifiés à deux reprises. Il applique la règle de la loi pénale la plus douce, en se référant à la doctrine de Jean Constant (*Manuel de droit pénal*, t. 1, n° 66). L'ancien article 373 (six mois à cinq ans d'emprisonnement) et la loi de 2013 (un mois à deux ans) sont plus sévères que l'article 372, alinéa 1er, issu de la loi du 16 juillet 2011 (huit jours à un an d'emprisonnement et amende de 251 à 10 000 euros). Le tribunal retient donc l'incrimination nouvelle pour l'attentat à la pudeur sans violences ni menaces, tout en précisant que la notion de personne hors d'état de consentir ne figure plus dans ce texte. En revanche, l'incrimination de viol de l'article 375 n'a pas été affectée. **Second problème : le viol.** Le tribunal rappelle les trois éléments constitutifs : un acte de pénétration sexuelle, l'absence de consentement, l'intention criminelle. La fellation constitue un acte de pénétration sexuelle au sens de l'article 375. Sur l'absence de consentement, le tribunal retient que A.), en situation de dépendance économique et de fragilité psychologique, n'a pas opposé de résistance par crainte de perdre son emploi et d'être placé au centre socio-éducatif de Dreiborn. Il s'appuie sur la constance des déclarations de la victime, corroborée par un enregistrement, et sur les témoignages concordants d'autres jeunes salariés. Quant à l'intention, le tribunal écarte la thèse de la relation amoureu