Le licenciement pour motif grave fondé sur la manipulation frauduleuse, par un salarié, du système informatique de demande de congés, constitue un motif réel et sérieux de rupture lorsque les éléments de preuve établissent, d'une part, que le nombre d'heures de congé mentionné sur la fiche diffère systématiquement de celui effectivement pris et, d'autre part, que le système ne permet pas de générer une telle divergence. L'arrêt rappelle, dans la lignée de la jurisprudence luxembourgeoise, les exigences de précision de la lettre de licenciement, dont l'énoncé doit permettre tant au salarié d'en apprécier le caractère légitime que au juge d'en vérifier la réalité. Il précise surtout que l'approbation des demandes par le supérieur hiérarchique ne saurait exonérer l'auteur matériel de l'irrégularité, la faute de contrôle de l'approbateur étant sans incidence sur la responsabilité de celui qui a initié la manipulation. Enfin, la Cour écarte l'argument tiré de l'absence d'intérêt apparent du salarié à agir ainsi, l'intérêt pouvant être sous-jacent et consister en l'appropriation d'un avantage pécuniaire indu. ## I. Faits et procédure A, engagé le 5 septembre 2008 par la société à responsabilité limitée B Luxembourg en qualité de « Quality Process Engineer », fut licencié le 9 septembre 2010 moyennant le préavis légal de deux mois, avec dispense de travail. Sur demande du salarié, l'employeur lui communiqua les motifs de la rupture, consistant en cinq manipulations du système informatique d'encodage des congés, ayant permis au salarié de bénéficier d'un nombre de jours de congé supérieur à celui effectivement sollicité. L'employeur, après avoir écarté l'hypothèse d'une erreur technique, en déduisit une atteinte irrémédiable à la relation de confiance. Saisi d'une demande indemnitaire fondée sur le caractère abusif du licenciement, le tribunal du travail, par jugement du 30 octobre 2012, retint la précision de la lettre de motivation et admit l'employeur à rapporter la preuve par témoins de l'intention frauduleuse, celle-ci n'étant pas établie par les seules pièces, l'inadéquation constatée pouvant résulter d'un dysfonctionnement informatique. Par jugement du 9 juillet 2013, après audition des témoins, le tribunal déclara le licenciement justifié et rejeta les prétentions du salarié. A interjeta appel le 16 septembre 2013. Il sollicitait la réformation du jugement, soutenant l'imprécision de la lettre de motivation, l'absence de caractère réel et sérieux du motif, l'approbation de ses demandes par son supérieur hiérarchique et l'absence de tout intérêt à manipuler ses congés. Il réclamait l'indemnisation de son préjudice matériel, calculé sur une période de référence de 3,5 mois, et de son préjudice moral, arrêté à 8.000 euros. L'intimée conclut à la confirmation par adoption de motifs, en exposant le fonctionnement du système et les cinq manipulations effectuées avant l'envoi de la demande. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. La première portait sur la précision suffisante de la lettre de licenciement au regard des exigences légales et jurisprudentielles. La seconde consistait à déterminer si la preuve de la manipulation frauduleuse était rapportée, et si l'approbation des demandes par le supérieur hiérarchique ainsi que l'absence d'intérêt apparent du salarié étaient de nature à faire obstacle à la qualification de motif réel et sérieux. Sur la précision de la lettre de motivation, la Cour rappelle que l'employeur doit énoncer avec précision le ou les motifs liés à l'aptitude ou à la conduite du salarié, ou fondés sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise. Cette précision doit être telle que l'énoncé révèle la nature et la portée exactes du motif, permettant au salarié d'en apprécier la légitimité et d'en démontrer la fausseté ou l'inanité, et au juge d'en vérifier l'identité avec les motifs effectivement invoqués. En l'espèce, la lettre décrivait les cinq demandes litigieuses, la divergence entre la période sollicitée et le total d'heures renseigné, la réponse mensongère du salarié évoquant une erreur système, la possibilité technique de modifier manuellement le total avant envoi, et la conclusion tirée d'une fraude. La Cour en déduit que, s'agissant d'une manipulation manuelle antérieure à l'envoi, aucune précision complémentaire n'était nécessaire à la compréhension du dossier. Sur le fond, la Cour retient deux séries d'éléments concordants. D'une part, les pièces établissent que, pour les cinq demandes, le nombre d'heures mentionné était systématiquement inférieur à celui effectivement p