Le présent arrêt rendu par la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 apporte deux enseignements procéduraux et un éclairage sur la récusation de l'expert judiciaire. D'une part, il retient qu'un jugement rejetant une demande de remplacement d'expert constitue un jugement définitif sur incident, immédiatement susceptible d'appel, et non un simple jugement avant dire droit au sens de l'article 580 du nouveau code de procédure civile. D'autre part, il juge que la seule proximité professionnelle entre l'expert et un médecin intervenu dans le suivi de la victime (connaissance mutuelle, participation aux mêmes conférences, organisation commune de symposiums, présence sur une même photographie lors d'une manifestation de service) ne caractérise ni un défaut de neutralité, ni un défaut d'indépendance, et ne constitue dès lors pas une cause de récusation. La décision réaffirme ainsi que la suspicion légitime suppose un lien d'une nature plus intense que la simple communauté d'exercice au sein d'une même spécialité médicale. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 11 décembre 1997, B.) a assigné le docteur A.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en paiement de la somme de 10.500.000 francs luxembourgeois, à raison d'une intervention chirurgicale pratiquée le 5 décembre 1995. L'Union des caisses de maladie, devenue la Caisse nationale de santé, a été appelée en la cause afin que le jugement lui soit déclaré commun. Par ordonnance du 21 octobre 1998, le juge de la mise en état a désigné un expert chargé de dire si le praticien s'était conformé aux règles de l'art chirurgical, tant dans le choix du type d'intervention que dans sa réalisation technique. La mesure d'instruction a connu de nombreuses vicissitudes : six remplacements d'expert et un complément d'expertise ont jalonné la procédure, avant qu'une ordonnance du 1er octobre 2008 ne désigne le professeur Alain Carlier, de l'Université de Liège. Invitées à conclure sur l'impartialité de cet expert et sur la validité de son rapport, les parties ont donné lieu à un débat au cours duquel A.) a sollicité la décharge de l'expert, en invoquant ses liens étroits avec le professeur C.), intervenu dans l'appréciation médicale de l'évolution de l'état de santé de la demanderesse. Par jugement du 6 mars 2013, le tribunal a rejeté cette demande, estimant que les éléments produits ne justifiaient pas un remplacement. A.) a relevé appel par exploit du 3 décembre 2013. L'intimée a principalement opposé l'irrecevabilité de l'appel, au motif que le jugement entrepris serait un jugement avant dire droit ; subsidiairement, elle a conclu à la confirmation et sollicité, à titre infiniment subsidiaire, la désignation d'un expert chargé de l'évaluation du préjudice. La Caisse nationale de santé s'en est rapportée à la sagesse de la Cour sur la recevabilité et n'a formulé aucune observation sur une éventuelle partialité de l'expert. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions. La première tenait à la recevabilité de l'appel : le jugement qui refuse de remplacer un expert relève-t-il de la catégorie des jugements avant dire droit, insusceptibles d'appel immédiat, ou de celle des jugements tranchant un incident ? La seconde portait sur le fond : les liens relationnels existant entre l'expert et un médecin ayant suivi la victime suffisent-ils à caractériser une cause de récusation ? Sur la recevabilité, la Cour rappelle le texte de l'article 579 du nouveau code de procédure civile, qui admet l'appel immédiat des jugements tranchant dans leur dispositif une partie du principal et ordonnant une mesure d'instruction, ainsi que des jugements statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident lorsqu'ils mettent fin à l'instance. Elle distingue, à la suite de la doctrine belge, les jugements définitifs d'instance, les jugements interlocutoires et les jugements définitifs sur incidents, ces derniers étant complets en eux-mêmes quant au point décidé et ne supposant aucune instruction ultérieure. Le jugement rejetant une demande de remplacement d'expert entre dans cette dernière catégorie : il tranche définitivement l'incident sans commander de mesure supplémentaire. L'appel est donc recevable, ayant été interjeté dans les forme et délai légaux. Sur le fond, la Cour approuve le raisonnement du tribunal. Ce dernier avait rappelé le régime légal de la récusation de l'expert, examiné le courrier de l'expert du 22 mai 2012 par lequel celui-ci avait éclairé le juge sur ses relations avec le