Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du paragraphe relatant la plainte pour faux témoignage et ne comporte ni la fin de la partie « Analyse » (le volet relatif aux préventions et au fond), ni le dispositif final du jugement, ni la mention des peines éventuellement prononcées. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet sans risquer d'inventer le sens de la décision au fond ou son dispositif, ce qui serait contraire à l'exigence de fidélité au texte officiel. Je peux en revanche procéder à une analyse partielle, circonscrite aux motifs effectivement reproduits, qui portent sur les incidents de procédure. Voici le commentaire correspondant. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement commenté, rendu par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statue sur des incidents soulevés par la défense d'une prévenue poursuivie du chef d'infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l'article 379bis du Code pénal, relatif à l'exploitation de la prostitution et au proxénétisme. Le tribunal y réaffirme la portée de l'effet extinctif de l'opposition formée contre un jugement par défaut : la condamnation antérieure est réputée non avenue et la juridiction saisie réexamine l'ensemble de l'affaire sans être liée par la décision frappée d'opposition, pouvant même aggraver la situation du prévenu. Il écarte ensuite la demande tendant à exclure un témoin au motif de sa constitution de partie civile antérieure, rejette l'exigence d'une signature du témoin sur le plumitif d'audience, faute de fondement légal dans les articles 155 du Code d'instruction criminelle et 2 de la loi du 29 juin 1990, et règle enfin l'effet des plaintes pour faux témoignage : les témoignages visés ne sont pas retenus, mais le jugement ne sursoit pas à statuer, la juridiction disposant d'autres éléments du dossier. Ces motifs éclairent les rapports entre l'autonomie du juge du fond, la valeur probante du témoignage et l'effectivité de la procédure contradictoire. --- **I. Faits et procédure** L'affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 9 novembre 2007 auprès du Service de Police Judiciaire par une ancienne artiste de cabaret, à la suite de laquelle une information judiciaire a été ouverte contre la gérante de l'établissement, poursuivie pour des faits relevant des dispositions de l'article 379bis du Code pénal. Une perquisition a été menée le 12 avril 2008, et plusieurs artistes et clients ont été entendus, certains reconnaissant des relations sexuelles monnayées au sein de l'établissement. Sur le plan procédural, la prévenue avait fait l'objet d'un jugement par défaut du 28 novembre 2012, la condamnant notamment à une peine d'emprisonnement de trois ans et à une amende de vingt-cinq mille euros, ainsi qu'à diverses interdictions. Elle a formé opposition le 11 décembre 2012, opposition que le tribunal déclare recevable. L'affaire a fait l'objet de plusieurs remises successives entre 2014 et la date des débats, et les témoins ont été entendus sous serment à l'audience du 25 novembre 2014. --- **II. Problème de droit et motifs de la décision** **A. Sur l'effet de l'opposition.** Le tribunal rappelle, en s'appuyant sur l'article 187 du Code d'instruction criminelle, que la condamnation par défaut est réputée non avenue. L'effet extinctif est « absolu » en ce que la juridiction réexamine l'affaire dans son ensemble, sans se borner à confirmer ou infirmer la décision attaquée, tout en conservant les actes d'instruction faits à l'audience antérieure. Le tribunal en déduit qu'il jouit de la plénitude de ses pouvoirs et peut même prononcer des peines plus sévères. Le moyen tendant à écarter le témoin, au motif de sa constitution de partie civile lors de l'audience de défaut, est donc rejeté : le juge demeure libre d'entendre ce témoin. **B. Sur la signature du plumitif.** La défense sollicitait que les témoins signent leurs déclarations afin de disposer d'une base certaine en vue d'une éventuelle action pour faux témoignage. Le tribunal relève que l'article 155 du Code d'instruction criminelle, applicable aux audiences correctionnelles par renvoi de l'article 189, impose la signature du procès-verbal de la note d'audience par le président et le greffier, non par le témoin, et que l'article 2 du titre II de la loi du 29 juin 1990 ne prévoit pas davantage une telle signature. La demande est rejetée faute de fondement textuel. **C. Sur les plaintes pour faux témoignage.** Le tribunal rappelle que la véracité du témoignage est protégée par l'article 218 du Code pénal