Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 janvier 2015, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, acquitte deux éducatrices de la crèche poursuivies pour délaissement d'un enfant de moins de sept ans dans un lieu solitaire, sur le fondement des articles 358 et 359 du Code pénal, aggravé par la qualité de personnes à qui l'enfant était confié. La décision réaffirme avec netteté que le délaissement est une infraction intentionnelle, dont l'élément moral suppose la volonté d'un abandon définitif, sans esprit de retour, et la conscience du danger encouru par la victime. La seule négligence, fût-elle grave et ayant entraîné des conséquences dramatiques, ne suffit pas à caractériser l'infraction. Le tribunal fait ainsi application d'une lecture restrictive de l'élément intentionnel, empruntée à la doctrine et à la jurisprudence française, et en tire la conséquence qu'un manquement professionnel, aussi fautif soit-il, relève de la responsabilité civile, disciplinaire ou, le cas échéant, d'une autre qualification pénale, mais non du délit de délaissement. ## I. Faits et procédure Le 14 février 2012, une fillette âgée de moins de sept ans, confiée à une crèche en vertu d'un contrat d'accueil, est restée enfermée dans les locaux de l'établissement après sa fermeture. Son père, arrivé à 18 h 45 pour la récupérer, ne put entrer ; la police, puis les sapeurs-pompiers, durent forcer la porte d'entrée. L'enfant fut retrouvée vers 19 h 55, debout dans son lit, en sanglots. L'enquête établit que la fillette avait été couchée vers 17 h 00, que la feuille de présence afférente à son groupe ne comportait pas la mention de sa sortie, et que la fermeture avait été assurée par une éducatrice diplômée, la prévenue Y., accompagnée d'une aide-éducatrice. Y. avait effectué un tour de contrôle des pièces, jugé « trop sommaire et imprécis », sans vérifier la feuille de présence. La prévenue X., éducatrice diplômée ayant quitté les lieux vers 18 h 30, avait pour sa part constaté la présence non régularisée de l'enfant sur la feuille, mais n'avait pas expressément alerté sa collègue. Les deux prévenues reconnurent la matérialité des faits, contestèrent toute intention malveillante, et Y. présenta des excuses aux parents et résilia son contrat de travail. Saisi par ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 6 novembre 2013, le tribunal fut appelé à statuer sur l'infraction de délaissement avec la circonstance aggravante tenant à la qualité des auteurs. Le ministère public requit lui-même l'acquittement, faute d'élément intentionnel rapporté. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si l'infraction de délaissement d'enfant, prévue par les articles 358 et 359 du Code pénal, peut être constituée par des éducatrices qui, par négligence grave, laissent un jeune enfant seul dans les locaux d'une crèche lors de la fermeture de celle-ci, sans qu'il soit établi qu'elles aient voulu l'abandonner ou qu'elles aient eu conscience du danger. Le tribunal rappelle d'abord que le délaissement suppose un élément matériel, l'abandon de l'enfant dans un lieu solitaire, et un élément intentionnel, qui implique « la volonté d'abandon définitif de la victime et la conscience des risques ». S'appuyant sur la doctrine (Juris-Classeur Pénal, commentaires de Françoise Alt-Maes) et sur deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation française (23 février 2000 et 14 janvier 1943), il retient que l'infraction exige un acte positif manifestant la volonté d'abandonner définitivement la victime, accompli dans le but de se soustraire à l'obligation de prendre soin de l'enfant, « sans esprit de retour ». La conscience des risques implique que l'auteur ait accepté délibérément d'exposer l'enfant à un danger imminent, ce qui relève d'une « imprévoyance consciente » et non d'une simple imprévoyance. Appliquant ces principes à Y., le tribunal relève que celle-ci fut surprise et nerveuse lors de sa première confrontation aux faits, qu'elle présenta spontanément ses excuses et qu'elle admit sa faute. Il juge crédibles ses déclarations selon lesquelles elle n'aurait jamais procédé à la fermeture si elle avait su que l'enfant se trouvait encore dans les locaux. L'instruction n'a révélé aucun indice objectif de volonté d'abandon définitif ni de conscience du risque. L'élément intentionnel n'étant pas établi, l'acquittement s'impose. S'agissant de X., le trib