La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme le licenciement avec effet immédiat d'un opérateur de production qui, durant plusieurs mois d'incapacité de travail continue attestée par des certificats médicaux, a exploité en parallèle un débit de boissons dont il était le gérant administratif et où il se livrait à une activité effective. L'arrêt rappelle que la seule exercice d'une seconde activité, non concurrente, ne constitue pas en soi une faute grave, mais qu'il en va autrement lorsque cette activité est déployée sous le couvert d'une incapacité de travail, de nature à trahir la loyauté due à l'employeur et à rendre impossible le maintien de la relation de travail. Par ailleurs, la Cour précise que le chef du personnel signataire de la lettre de licenciement, non partie au litige, peut témoigner, et que la lettre émane de l'employeur dès lors qu'elle a été rédigée en qualité de mandataire de celui-ci. La solution repose sur une appréciation souveraine des éléments de preuve testimoniaux et documentaires, dont la cohérence et la crédibilité sont évaluées au regard des liens unissant les témoins aux parties. ## I. Faits et procédure Engagé le 7 novembre 1994 en qualité d'opérateur de production au sein de la société à responsabilité limitée B, A a été licencié avec effet immédiat le 30 août 2010. La lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, depuis juillet 2009, exploité parallèlement un débit de boissons avec snack et petite restauration, par l'intermédiaire d'une société C dont il était le gérant technique, sans en informer son employeur, d'avoir incité d'autres salariés à participer à cette activité, et d'avoir exercé celle-ci pendant de longues périodes d'incapacité de travail, générant ainsi des indemnités de maladie et une augmentation des cotisations de l'employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale. Saisi par requête du 21 septembre 2011, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 23 novembre 2012, a jugé la lettre de licenciement suffisamment précise et a admis la preuve par témoins offerte par l'employeur. Par jugement du 28 juin 2013, il a retenu les faits reprochés comme établis, déclaré le licenciement régulier et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. A a interjeté appel par exploit du 14 août 2013. La société B a soulevé l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté. La Cour écarte cette fin de non-recevoir : le jugement du 28 juin 2013, notifié le 5 juillet 2013, a été frappé d'un appel dans le délai de quarante jours expirant le 14 août 2013, et l'appel du jugement avant dire droit du 23 novembre 2012, qui n'était appelable qu'avec le jugement sur le fond, est également recevable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. Il s'agissait d'abord de déterminer si l'exercice d'une activité rémunérée par un salarié pendant une période d'incapacité de travail pour maladie, attestée par des certificats médicaux, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, nonobstant l'ancienneté du salarié. Il s'agissait ensuite de déterminer si les éléments de preuve produits, notamment les témoignages recueillis, permettaient d'établir la réalité de cette activité. Sur l'incapacité de travail, la Cour relève que les certificats médicaux, établis pour la quasi-totalité par un même omnipraticien, ne mentionnent pas, à l'exception d'un seul, une contre-indication médicale à la sortie. Elle constate que le salarié n'était pas légalement tenu de fournir d'autres informations à son employeur et n'avait pas fait l'objet d'un contrôle médical à l'initiative de celui-ci. Toutefois, ces circonstances ne sont pas de nature à exclure la possibilité d'une activité parallèle, d'autant que le salarié était autorisé à sortir de son domicile. La fracture du métacarpien, diagnostiquée seulement en mai 2010, et les problèmes de gorge et d'oreille évoqués par un témoin ne suffisent pas davantage à écarter cette hypothèse. Sur l'activité rémunérée, la Cour procède à une appréciation minutieuse des témoignages. Elle retient le témoignage du chef du personnel N, dont la qualité n'en fait pas une partie au litige dès lors qu'elle ne représente pas la société en justice, ainsi que les déclarations concordantes du contremaître G, auquel le salarié aurait lui-même déclaré s'occuper de la comptabilité du snack et se vanter de travailler pour son propre compte pendant ses arrêts maladie. Le témoignage de D, ancien salarié associé à l'exploitation, est jugé crédible : il est corroboré par les dires du salarié relatés par N, par les modifications