jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2015-02-26, n° ARRET (40779)
Résumé
Par cet arrêt du 26 février 2015, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, réforme le jugement du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette et juge régulier le licenciement avec préavis d'un chef de cuisine. Elle en tire deux enseignements. D'une part, un avertissement déjà sanctionné ne peut fonder un licenciement que si le salarié commet un fait nouveau suffisamment grave pour « faire revivre » les griefs anciens, et ce fait nouveau peut être constitué par des propos injurieux tenus dans une réponse à l'employeur, même dans le contexte d'une contestation légitime. D'autre part, la preuve d'une modification unilatérale des fonctions contractuelles ne résulte pas de documents établis par le seul salarié, non plus que d'attestations insuffisamment probantes, et la preuve d'heures supplémentaires suppose que les relevés aient été soumis à l'a
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