Par un arrêt du 5 mars 2015, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la régularité et le bien-fondé d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour cinq jours ouvrables d'absences injustifiées, cumulés sur deux épisodes distincts. Elle rappelle, d'une part, que la lettre de licenciement répond à l'exigence de précision lorsqu'elle identifie la date, la durée et la nature des absences, l'absence d'information de l'employeur et le défaut de certificat médical, et qu'elle n'a pas à détailler une éventuelle désorganisation de l'entreprise, celle-ci pouvant être présumée au regard des fonctions exercées. D'autre part, elle précise que l'avertissement prévu à l'article L.121-6 du Code du travail, bien que non soumis à un formalisme strict, doit être adressé à une personne qualifiée au sein de l'entreprise, et qu'une information délivrée à un agent de sécurité d'une société extérieure ne satisfait pas à cette exigence. Enfin, la Cour rattache l'ensemble de ces manquements à la notion de faute grave au sens de l'article L.124-10 du même Code, dont la caractérisation l'emporte sur l'ancienneté du salarié. L'arrêt est également remarquable en ce qu'il module le remboursement des indemnités de chômage avancées par le Fonds pour l'emploi, en tenant compte de la situation patrimoniale du salarié. ## I. Faits et procédure A, chauffeur au service de la société à responsabilité limitée B depuis le 1er août 2007, fut licencié avec effet immédiat pour faute grave par lettre recommandée du 25 octobre 2013. Le licenciement faisait suite à des absences injustifiées survenues le 9 octobre 2013, puis du 15 au 18 octobre 2013, soit cinq jours ouvrables au total. Le salarié avait fait valoir que le décès de son père, survenu le 11 septembre 2013, l'avait plongé dans un état dépressif le rendant incapable de travailler, et qu'il avait signalé le premier jour de sa seconde absence à l'agent de sécurité de la société C, sans consulter de médecin avant la seconde période. Saisi par requête du 17 janvier 2014, le tribunal de travail d'Esch-sur-Alzette, par jugement du 10 juillet 2014, déclara le licenciement régulier et justifié, débouta le salarié de ses demandes indemnitaires, et fit droit à la demande de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, en remboursement de 4.906,74 euros d'indemnités de chômage versées entre novembre 2013 et janvier 2014. Le salarié interjeta appel le 25 juillet 2014. Il sollicitait, par réformation, la reconnaissance du caractère abusif du licenciement et l'allocation d'une indemnité de départ, d'une indemnité de préavis, d'une indemnisation du préjudice matériel et moral. À titre subsidiaire, il demandait la réduction, totale ou partielle, du remboursement mis à sa charge. La société B conclut à la confirmation du jugement par adoption de motifs, et l'État sollicita, à titre principal, la condamnation du salarié au remboursement des indemnités, et à titre subsidiaire, celle de l'employeur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de plusieurs questions : la lettre de licenciement satisfait-elle à l'exigence de précision des motifs ? L'information donnée à un agent de sécurité d'une entreprise extérieure remplit-elle l'obligation de l'article L.121-6 du Code du travail ? Les absences cumulées de cinq jours, nonobstant l'ancienneté du salarié, constituent-elles une faute grave ? Enfin, quelle fraction des indemnités de chômage avancées par le Fonds pour l'emploi doit être mise à la charge du salarié ? **Sur la précision des motifs.** La Cour rappelle la finalité de l'exigence de motivation : permettre à la partie qui subit la résiliation de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés, d'apprécier l'opportunité d'une action en justice, d'interdire à l'auteur de la rupture d'invoquer a posteriori des motifs différents, et de permettre au juge d'apprécier la gravité de la faute. Au regard de ces critères, la lettre, qui mentionne le nombre, la date et la durée des absences, l'absence d'information et le défaut de certificat médical, est jugée suffisamment précise. La référence à la désorganisation de l'entreprise, nécessairement présumée au regard des fonctions de chauffeur-convoyeur exercées par le salarié, n'exige pas de développement supplémentaire. **Sur l'obligation d'avertissement.** L'article L.121-6 impose au salarié incapable de travailler pour cause de maladie d'en avertir l'employeur ou son