Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, du 2 avril 2015 (n° 39707 du rôle), apporte une précision utile sur l'appréciation de la faute grave en droit luxembourgeois du licenciement. Il retient qu'un refus d'ordre unique peut, selon les circonstances qui l'entourent, revêtir le caractère d'une faute grave rendant impossible la poursuite des relations contractuelles, et que le refus concerté de deux salariés, animé d'une intention d'obstruction gratuite, justifie le licenciement avec effet immédiat, nonobstant l'absence d'avertissement préalable et l'exécution finale de la tâche par un tiers. La Cour y affirme par ailleurs que l'employeur, au titre de son pouvoir de direction, désigne librement le salarié chargé d'exécuter un ordre, sans être tenu de solliciter successivement tous les salariés. La décision, qui réforme le jugement de première instance, consacre ainsi une conception exigeante de la gravité de la faute et une appréciation globale du comportement du salarié au regard de la confiance nécessaire à la relation de travail. ## I. Faits et procédure Le salarié B, vendeur au service de la société à responsabilité limitée A, a été licencié avec effet immédiat le 1er juin 2012. Il était reproché au salarié d'avoir refusé d'exécuter, pendant la journée de travail, un transfert d'urgence de vêtements d'une boutique de la société, située à City Concorde, vers la boutique située en ville, motif pris de la responsabilité qu'une telle opération impliquait. La même demande ayant été adressée à une autre vendeuse, E, concubine du salarié, celle-ci a également refusé, et c'est finalement une troisième vendeuse qui a effectué le transfert. Par jugement du 25 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a qualifié le refus de B de méconnaissance du pouvoir de direction de l'employeur, sans toutefois retenir une gravité suffisante pour justifier le licenciement immédiat. Le licenciement a en conséquence été déclaré abusif, et le salarié s'est vu allouer des dommages-intérêts pour préjudice matériel, une indemnité compensatoire de préavis et une indemnité compensatoire pour congés non pris, à l'exclusion de toute réparation du préjudice moral. La société A a relevé appel par exploit du 25 mars 2013. Par arrêt du 15 juillet 2014, la Cour d'appel l'a admise à prouver par témoins que le transfert devait être exécuté pendant la journée de travail, point contesté par le salarié. L'enquête ayant établi cette circonstance, l'affaire a été instruite jusqu'à l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2014. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si le refus d'exécuter un ordre de l'employeur, en l'absence d'avertissement préalable, d'atteinte effective à l'organisation du travail et de préjudice avéré pour l'employeur, peut constituer une faute grave justifiant un licenciement avec effet immédiat, et si la circonstance que la tâche a finalement été accomplie par un autre salarié fait obstacle à cette qualification. La Cour répond par l'affirmative. Elle relève d'abord que les circonstances entourant un refus d'ordre unique peuvent lui conférer le caractère d'une faute grave, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles et compromettant définitivement la confiance de l'employeur envers le salarié. Elle constate ensuite que les refus successifs de B et de E ne peuvent s'expliquer que par une concertation préalable, les intéressés vivant en concubinage, et qu'ils avaient par le passé accepté d'effectuer des transferts hors de leurs heures de travail. Le refus quasi simultané d'opérer un transfert présentant un intérêt pour l'employeur révèle, selon la Cour, « une attitude d'obstruction gratuite que l'employeur ne peut tolérer ». La Cour écarte les moyens du salarié. Le caractère isolé du fait et l'absence d'avertissement sont sans incidence dès lors que l'attitude d'obstruction concertée suffit à caractériser la gravité. La circonstance que le transfert ait été finalement exécuté par une autre vendeuse ne fait pas disparaître la faute, l'employeur pouvant, en vertu de son pouvoir de direction, désigner le salarié chargé de l'ordre sans être tenu de faire le tour du personnel. Enfin, à défaut d'allégation que l'employeur aurait mis à la charge du salarié les frais d'un éventuel transfert, la question de la prise en charge de ces frais demeure indifférente. Le licenciement étant jugé régulier, les demandes en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, de dommages-intérêts et d'une indemnité pour congés non pris sont rejetées, aucun préavis n'étant dû en cas de