jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2015-04-02, n° ARRET (40333)
Résumé
La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme pour l'essentiel la décision de première instance en ce qu'elle juge abusif le licenciement d'un carreleur, au motif que la lettre de motivation, par son imprécision, interdit tout contrôle juridictionnel de la réalité et du sérieux des griefs. L'arrêt rappelle que la précision des motifs constitue une exigence légale distincte de leur seule existence, et que l'offre de preuve ultérieure de l'employeur ne saurait suppléer les carences de la notification, sous peine de substituer à la motivation initiale des éléments nouveaux et substantiels. Il consacre par ailleurs une application rigoureuse de la force probante de la fiche de salaire, opposable à l'employeur qui en émane, et de la règle selon laquelle la non-réception d'un courrier n'est pas imputable au salarié lorsque la lett
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