L'arrêt commenté, rendu par la troisième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise le 23 avril 2015 (rôle n° 40310), confirme la validité d'un licenciement avec préavis fondé sur l'absentéisme pour raison de santé combiné à un comportement irrespectueux et agressif du salarié. La Cour rappelle la double condition jurisprudentielle à laquelle est subordonné le licenciement pour absentéisme : des absences longues ou nombreuses et répétées, d'une part, une gêne considérable dans le fonctionnement de l'entreprise sans perspective raisonnable d'amélioration, d'autre part. Elle écarte le grief d'imprécision de la lettre de motivation au motif que les faits sont datés et circonstanciés, et juge que les manquements de loyauté et de respect inhérents à toute relation de travail s'imposent indépendamment du règlement d'ordre intérieur. L'arrêt présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre l'appréciation concrète, par le juge, de la désorganisation d'un service de transport spécialisé, ainsi que la portée de la sanction sur l'appel incident de l'État relatif au remboursement des indemnités de chômage. ## I. Faits et procédure A a été engagée le 1er octobre 2005 par l'association sans but lucratif B en qualité d'accompagnatrice, puis de chauffeur, dans un service de transport de personnes âgées atteintes de troubles mentaux. Licenciée avec dispense de travailler par lettre recommandée du 6 février 2012, elle a contesté la régularité de ce licenciement devant le tribunal du travail de Luxembourg. La lettre de motivation du 8 mars 2012 reprochait à la salariée une attitude inappropriée, des contestations permanentes des instructions, un manque de motivation et des absences répétées entraînant une désorganisation du service. Par jugement contradictoire du 5 juillet 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier, débouté A de ses demandes en dommages et intérêts (12.840 euros au titre du préjudice matériel et 10.000 euros au titre du préjudice moral), et rejeté la demande de l'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, en remboursement de 9.491,79 euros d'indemnités de chômage. Le tribunal avait relevé 259 jours de maladie sur trois ans, dont 179 en 2011, ainsi que des incidents des 11 et 13 janvier 2012. A a relevé appel par exploit du 26 juillet 2013, sollicitant la réformation et la condamnation de l'association à lui verser 22.840 euros. L'association a conclu à la confirmation. L'État a formé appel incident, réclamant 16.338,95 euros d'indemnités de chômage versées pour la période de juin 2012 à décembre 2013. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. Il s'agissait d'abord de déterminer si la lettre de motivation du licenciement satisfaisait aux exigences de précision requises, notamment au regard de faits anciens datant de 2006. Il lui revenait ensuite d'apprécier si les motifs invoqués étaient réels et sérieux, en particulier si l'absentéisme pour raison de santé et le comportement de la salariée étaient de nature à justifier la rupture. Sur le premier point, la Cour approuve les premiers juges : les faits sont « clairement exposés » dans la lettre, qui cite des avertissements datés, des absences chiffrées et des incidents circonstanciés des 11 et 13 janvier 2012. Le grief d'imprécision est donc écarté. Sur le caractère de la faute, la Cour souligne que les manquements reprochés relatifs au comportement relèvent des obligations de loyauté et de respect inhérentes à tout contrat de travail, de sorte que la référence au règlement d'ordre intérieur est « sans incidence pour la solution du litige ». Sur le fond, la Cour rappelle que « l'absentéisme pour raison de santé peut être une cause de rupture du contrat de travail, lorsque d'une part, il y a absences longues ou nombreuses et répétées et lorsque, d'autre part, il y a une gêne considérable dans le fonctionnement de l'entreprise, sans certitude ou même probabilité d'amélioration dans un avenir proche ». Elle constate que neuf périodes d'absence, pour un total de 259 jours, établissent la fréquence et l'irrégularité des interruptions. Elle retient que la spécificité du service, l'impossibilité de remplacer aisément les chauffeurs affectés à chaque foyer et l'attachement des patients à un nombre restreint d'interlocuteurs caractérisent une désorganisation réelle, dont le préjudice s'étend aux collègues, aux patients et à leurs familles. Enfin, la Cour relève que la croissance de la fréquence des absences ne laissait pas espérer d'amélioration, ce qui satisfait la seconde condition. Le témoignage du chef d'équipe, rapportant que la salari