jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20150430-TALuxRéf-164093a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé à partir du texte fourni, car celui-ci est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de A.) sur la demande fondée sur l'article 933, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile. Le dispositif, la motivation complète sur ce fondement, l'examen de la demande subsidiaire fondée sur l'article 932, ainsi que la solution retenue pour chacune des parties défenderesses, ne figurent pas dans le texte transmis. Rédiger les parties III et IV d'un commentaire d'arrêt reviendrait à inventer des motifs et un dispositif, ce qui est exclu par les règles de la revue.
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