Synthèse doctrinale Par ce jugement du 21 mai 2015, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu du chef de détention et de consultation de matériel pédopornographique au sens de l'article 384 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 16 juillet 2011. La décision présente un intérêt double. Elle règle, d'une part, le conflit de lois dans le temps résultant de l'intervention successive de deux réformes (loi du 16 juillet 2011, puis loi du 21 février 2013), en appliquant la loi la plus douce au sens de l'article 2 du Code pénal, la solution retenue étant celle de la loi de 2011, la loi de 2013 ayant élargi le champ de l'incrimination et s'avérant donc plus sévère. Elle précise, d'autre part, la qualification de la pluralité d'infractions : la détention et la consultation de contenus pédopornographiques, dictées par un même mobile général mais non par une même intention délictueuse, constituent un concours réel et non un concours idéal, ce qui entraîne l'application de l'article 60 du Code pénal. Le tribunal s'appuie notamment sur la preuve de la détention volontaire tirée de la présence, dans la corbeille du système, de fichiers préalablement téléchargés puis effacés, et prononce une peine d'emprisonnement assortie du sursis intégral, outre une amende correctionnelle et la confiscation de l'ordinateur. ## I. Faits et procédure Le prévenu, P.1.), était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre le mois d'août 2012 et le 24 octobre 2012, à son domicile de Luxembourg, détenu et consulté des films à caractère pornographique impliquant des mineurs, infraction prévue à l'article 384 du Code pénal. Les investigations ont trouvé leur origine dans une dénonciation faite le 10 octobre 2012 par une colocataire du prévenu, T.2.), laquelle avait remarqué, lors de l'utilisation du laptop de son colocataire, un fichier intitulé « Boys and Girls » en cours de téléchargement, puis, lors d'une seconde utilisation fin septembre 2012, plusieurs films de même nature sauvegardés ou placés dans la « poubelle » de l'ordinateur. Le visionnage d'un de ces films lui avait permis de constater qu'il représentait des enfants se livrant à des actes sexuels. Une information judiciaire fut ouverte le 16 octobre 2012 et une perquisition effectuée le 24 octobre 2012 au domicile du prévenu. Un premier contrôle au moyen d'un programme de recherche n'avait pas révélé de fichiers illicites. L'exploitation approfondie du matériel saisi permit toutefois de retrouver 79 séquences de films pédopornographiques, effacées et placées dans la corbeille. Le prévenu, qui avait d'abord déclaré ne pas s'intéresser à la pédopornographie, a ensuite admis consulter des sites pornographiques, sans reconnaître la détention consciente des fichiers incriminés, qu'il attribuait à des téléchargements « à tort ou par erreur ». À l'audience, il a maintenu ses contestations. La chambre du conseil ayant renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 6 novembre 2013, la citation fut délivrée le 8 octobre 2014 et l'affaire plaidée à l'audience du 5 mai 2015, avant le prononcé du jugement le 21 mai 2015. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le conflit de lois pénales dans le temps.** La question préalable était de déterminer quel texte de l'article 384 du Code pénal était applicable, dès lors que les faits s'étaient déroulés entre l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 (le 29 juillet 2011) et celle de la loi du 21 février 2013. Le tribunal rappelle que l'article 2 du Code pénal impose d'appliquer la peine la moins forte si la peine établie au temps du jugement diffère de celle en vigueur au moment de l'infraction. Il compare les deux régimes : la loi de 2011 a ajouté la « consultation » à la liste des comportements incriminés et relevé les seuils de peine ; la loi de 2013 a ajouté « l'acquisition », sans modifier les seuils. Le tribunal en déduit que la loi de 2013, en élargissant le champ d'application de l'incrimination, doit être regardée comme plus sévère, et qu'il convient d'appliquer la loi de 2011 aux faits reprochés. **B. La preuve de l'élément intentionnel.** Le prévenu contestait avoir détenu sciemment les fichiers. Le tribunal retient que le caractère pédopornographique des séquences n'était pas contesté et ressortait de leur contenu. Il s'appuie sur le témoignage du commissaire T.1.), selon lequel la présence de f