jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2015-06-04, n° ARRET (40581)
Résumé
Par un arrêt du 4 juin 2015, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement fondé sur l'absentéisme habituel du salarié pour raisons de santé, en retenant qu'un tel motif, lorsqu'il entraîne une désorganisation effective d'un service organisé en équipe restreinte, constitue un motif réel et sérieux au sens du droit du licenciement. La décision précise, d'une part, qu'une lettre de licenciement suffisamment circonstanciée décrivant la nature des fonctions et les exigences de continuité du poste satisfait aux exigences de motivation, et, d'autre part, que la fréquence des absences, indépendamment de leur durée cumulée sur une année donnée, peut fonder l'appréciation d'un absentéisme structurel impossible à compter dans la durée. Elle rejette en outre, au stade de l'appel, l'invocation de
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