Voici un commentaire doctrinal du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 11 juin 2015, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par ce jugement du 11 juin 2015, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale médicale en matière d’homicide involontaire, en l’absence de dépassement des doses thérapeutiques. L’espèce concernait un psychiatre poursuivi pour avoir prescrit de la méthadone à un détenu poly-toxicomane, dont le décès est survenu par intoxication mixte. La juridiction luxembourgeoise, faisant application des articles 418 et 419 du Code pénal, rappelle que la faute pénale du praticien suppose la preuve certaine d’un manquement aux obligations de prudence et de prévoyance. En l’occurrence, le Tribunal consacre l’idée que l’erreur de diagnostic ou de prescription, lorsqu’elle est induite par les déclarations mensongères ou contradictoires du patient et corroborée par des signes cliniques de sevrage ainsi que des tests de dépistage positifs, ne saurait constituer une faute pénale. En prononçant l’acquittement, les juges soulignent que le médecin peut légitimement se fonder sur les informations transmises par le personnel infirmier et sur l’apparence clinique du patient pour instaurer un traitement de substitution, excluant ainsi toute négligence coupable, même si le traitement s'avère *a posteriori* inadapté à la tolérance réelle du sujet. ## I. Faits et procédure Le 11 août 2007, un détenu du Centre Pénitentiaire de Luxembourg (CPL), V1.), est découvert sans vie dans sa cellule. L’enquête révèle que le défunt, poly-toxicomane (cocaïne, alcool, cannabis), avait été transféré d’un établissement hospitalier vers le CPL quelques jours auparavant. Lors de son admission, une infirmière spécialisée avait relevé des signes de sevrage et un test urinaire positif aux opiacés. Sur la base de ces informations transmises par téléphone, le docteur X.), psychiatre d’astreinte, avait prescrit une dose initiale de 30 mg de méthadone, complétée par du Seroquel et du Valium. Ce traitement fut maintenu et ajusté par le médecin lors de consultations physiques les jours suivants. L’autopsie et les expertises toxicologiques ont conclu à un décès par intoxication mixte (méthadone et benzodiazépines), tout en précisant que les doses administrées demeuraient dans les seuils thérapeutiques. Le Professeur Marquet, expert, a néanmoins soutenu que la dose de méthadone était inappropriée pour un sujet dont la dépendance aux opiacés n'était pas établie avec certitude. Le Ministère Public a cité le docteur X.) devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire, lui reprochant un défaut de prévoyance pour avoir prescrit, initialement sans examen physique préalable, un traitement potentiellement mortel pour un sujet non tolérant. Une partie civile, A.), s'est constituée pour réclamer réparation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si la prescription de méthadone par le docteur X.) constituait un « défaut de prévoyance ou de précaution » au sens de l’article 418 du Code pénal, ayant causé involontairement la mort de V1.). Pour prononcer l’acquittement, le Tribunal s'appuie sur une analyse rigoureuse de l'existence de la faute : 1. **L'absence de dépassement thérapeutique :** Le Tribunal relève d'emblée, en accord avec les experts, que les dosages prescrits n'ont jamais excédé les normes thérapeutiques. La matérialité d'une surdose fautive est donc écartée. 2. **La croyance légitime du médecin :** Les juges soulignent que le docteur X.) disposait d'un faisceau d'indices concordants l'autorisant à conclure à une dépendance à l'héroïne : les déclarations du patient lui-même (qui avait admis une consommation d'héroïne auprès de plusieurs services médicaux), les signes physiques de sevrage constatés par l'infirmière et un autre médecin, ainsi qu'un test urinaire positif aux opiacés. 3. **L'incidence du comportement de la victime :** Le jugement retient que le patient a « volontairement induit en erreur les services médicaux » pour obtenir le traitement de substitution. Le Tribunal estime que le médecin