La décision commentée, rendue par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 juin 2015 (notice n° 32573/11/CD, jugement n° 1885/2015), présente un intérêt pratique tenant à la frontière entre le vol et l'escroquerie en matière de vol à la caisse de magasin libre-service. Le tribunal écarte la qualification de vol simple au motif que la marchandise a été « remise » à la caisse et non soustraite, et retient en revanche l'escroquerie, caractérisée par des manœuvres frauduleuses extérieures ayant déterminé la remise : la dissimulation des téléphones dans une boîte à casseroles, dont seul le prix était acquitté. Le jugement met en lumière la portée de l'élément de manœuvre, la notion de remise et l'appréciation de l'intention frauduleuse à partir d'un « modus operandi » concerté, déduit de vidéosurveillance et d'aveux partiels. Il acquitte en revanche du recel et du blanchiment portant sur des ordinateurs dont la provenance criminelle n'était pas établie. Le raisonnement illustre ainsi l'exigence de preuve d'un élément matériel précis, fondement de l'acquittement, et la logique du concours idéal d'infractions pour la détermination de la peine. ## I. Faits et procédure Le 17 décembre 2011, trois prévenus de nationalité marocaine, venus de Paris à bord d'un même véhicule, pénètrent dans un centre commercial de Luxembourg. Deux d'entre eux, X. et Y., rassemblent des téléphones portables et un appareil photo numérique et les dissimulent dans une boîte à casseroles placée dans un caddy. Le troisième, Z., qui avait attendu près du véhicule, rejoint ses compagnons, prend le caddy et règle à la caisse le seul prix de la boîte à casseroles. Interpellé à la sortie des caisses, il est appréhendé avec un contenu dissimulé ; les deux autres sont interceptés dans la galerie marchande. La fouille du véhicule révèle en outre deux tablettes et un ordinateur portable neufs, emballés d'origine, que Z. affirme avoir acquis à Paris. Les trois prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 25 janvier 2012, du chef de vol simple, subsidiairement d'escroquerie, plus subsidiairement de tentative de vol et, en dernier ordre, de tentative d'escroquerie, de recel et de blanchiment. Lors de l'audience du 8 juin 2015, X. et Y. avouent avoir été tentés de voler, mais affirment s'être désistés ; Z. soutient ignorer le contenu réel de la boîte. Le ministère public requiert la condamnation de l'ensemble des prévenus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification de vol.** Le tribunal rappelle que le vol suppose une soustraction frauduleuse, c'est-à-dire la prise de possession, à l'insu et contre le gré du propriétaire, d'une chose mobilière d'autrui. Or les objets étaient contenus dans une boîte payée à la caisse : il y a eu une « remise » consentie par le magasin, non une appréhension clandestine. La prévention de vol simple est donc écartée et les prévenus sont acquittés de ce chef. **Deuxième problème : l'escroquerie.** Aux termes de l'article 496 du code pénal, l'escroquerie exige l'emploi d'un faux nom, d'une fausse qualité ou de manœuvres frauduleuses, une remise de fonds, meubles, obligations, quittances ou décharges, et l'intention d'approprier le bien d'autrui. Le tribunal reprend la définition classique des manœuvres (frauduleuses, revêtant une forme extérieure, déterminantes de la remise, tendant à persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou à abuser de la confiance ou de la crédulité), et souligne que celles-ci supposent des actes positifs. La dissimulation des téléphones dans une boîte à casseroles, en vue de n'en acquitter que le prix, constitue une manœuvre extérieure déterminante de la remise. La remise est acquise dès le passage en caisse. Quant à l'élément intentionnel, le tribunal écarte le désistement invoqué par X. et Y. et la prétendue ignorance de Z. Il s'appuie sur les images de vidéosurveillance, qui montrent la préparation de la boîte et la répartition des rôles, sur l'arrivée différée de Z. droit vers le caddy préparé, sur la séparation des trois prévenus à la sortie, ainsi que sur les aveux partiels. Il en déduit qu'il ne s'agit pas d'un hasard, mais d'un *modus operandi* déterminé, et que les trois prévenus entendaient s'approprier les biens. Les allégations de Z. selon lesquelles ses compagnons lui auraient