Dans cet arrêt du 2 juillet 2015, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec préavis fondé sur une série de fautes professionnelles, d'un comportement irrespectueux envers les collègues et de la méconnaissance flagrante des prescriptions de sécurité. La décision réaffirme deux principes cardinaux : le motif de licenciement avec préavis doit être invoqué dans un délai raisonnable, dont la finalité est de protéger le salarié contre l'arbitraire patronal et de préserver la sécurité juridique des relations de travail ; par ailleurs, la répétition des manquements dans le temps interdit que des prestations antérieures donnant satisfaction viennent atténuer leur gravité. L'arrêt précise en outre l'appréciation des enquêtes et contre-enquêtes testimoniales, la contre-enquête ne pouvant écarter les témoignages de l'enquête principale que lorsqu'elle contredit des faits précis. La portée est ainsi double : elle consolide la distinction entre le régime du licenciement avec préavis et celui du licenciement pour motif grave, tout en dégageant une exigence de proportionnalité temporelle propre au premier. ## I. Faits et procédure Le salarié A, engagé au service de la société anonyme B S.A. depuis 1999, a fait l'objet d'un licenciement notifié le 11 janvier 2012, assorti d'un préavis de six mois prenant effet le 15 janvier suivant. Contestant le caractère abusif de cette mesure, il a saisi le tribunal du travail de Diekirch par requête déposée le 3 août 2012, sollicitant la déclaration d'abus et l'allocation de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices moral et matériel. Par jugement du 10 février 2014, rendu après une enquête ordonnée le 8 juillet 2013 et une contre-enquête, le tribunal du travail a déclaré le licenciement justifié, débouté le salarié de sa demande indemnitaire et mis à sa charge les frais et dépens. Les premiers juges ont retenu quatre griefs : l'injonction faite à un collègue d'exécuter un travail dangereux sans harnais de sécurité, suivie de l'exécution personnelle de ce travail par le salarié ; un comportement irrespectueux générateur de tensions au sein de l'entreprise ; et des fautes professionnelles relatives à plusieurs chantiers. A a relevé appel par exploit d'huissier du 18 mars 2014. Il soutenait que les motifs du licenciement avaient été forgés de toutes pièces et que les dépositions de la contre-enquête auraient dû conduire à les écarter. Subsidiairement, il invoquait le caractère non sérieux des motifs, au regard de son ancienneté et de la prétendue tardiveté de la mesure, intervenue au moins quatre mois après les faits allégués. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de trois questions : la force probante respective des enquêtes principale et contraire ; la gravité des manquements relatifs à la sécurité, nonobstant l'allégation d'une pratique tolérée et d'un dévouement du salarié ; et le caractère sérieux du motif invoqué au regard du délai écoulé entre les faits et la notification du licenciement avec préavis. Sur le premier point, la Cour opère un tri probatoire. Elle écarte la déposition du témoin F en tant qu'elle ne relate que les dires d'un tiers, retient les témoignages directs établissant les faits de travail dangereux, les incidents relationnels et les fautes professionnelles, et juge que les témoins de la contre-enquête n'ont pas contredit des faits précis de l'enquête principale. Les témoignages contraires n'« énervent » donc pas ceux de l'enquête principale. Sur la gravité des manquements de sécurité, la Cour relève que l'appelant reconnaissait avoir conscience du danger. Elle juge que la prétendue pratique courante de non-installation des protections ne saurait être opposée, faute pour le salarié d'avoir établi un ordre formel de l'employeur de s'en dispenser. La motivation invoquée, tirée d'un dévouement au travail, n'excuse pas une méconnaissance « flagrante » de l'obligation de prendre les mesures de sécurité et ne retire pas à la faute son caractère de gravité. Sur le caractère sérieux du motif, la Cour rappelle la différence de régime entre le licenciement pour motif grave, soumis au délai d'un mois de l'article L.124-10 du Code du travail, et le licenciement avec préavis, qui ne fixe pas expressément de délai. Elle en déduit néanmoins que les fautes doivent être invoquées dans un délai raisonnable, lequel constitue une garantie contre l'arbitraire de l'employeur, prévient une insécurité permanente dans les relations de travail et donne sens au licenciement comme mesure ultime lorsque la confiance est ébranlée. En l'espèce, les fautes retenues s'ét