jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2015-07-02, n° ARRET (41300)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 2 juillet 2015 en matière de droit du travail, éclaire les exigences de motivation du licenciement avec préavis et le contrôle exercé par le juge sur la réalité et le sérieux des motifs invoqués par l'employeur. Il consacre une conception large du grief tiré du manquement à une obligation de résultat : l'employeur qui reproche au salarié de ne pas avoir su résoudre l'ensemble des problèmes techniques relevant de sa fonction satisfait à l'exigence de précision dès lors qu'il décrit les dysfonctionnements en cause, sans avoir à en identifier précisément la cause ni les diligences omises. La Cour rejette l'appel principal de l'employeur, en partie faillite, et accueille partiellement l'appel incident du salarié en relevant le montant de son préjudice moral. L'arrêt illustre également la rigueur procédurale du juge d'
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