Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 9 juillet 2015 en matière de droit du travail, rappelle avec netteté que l'insubordination d'un salarié peut, à elle seule, justifier un licenciement avec effet immédiat, indépendamment de toute désorganisation concrète de l'entreprise, dès lors qu'elle met gravement en cause l'autorité patronale. La Cour y précise les conditions de recevabilité et de valeur probante des attestations émanant de personnes liées à l'employeur par un lien de subordination, en jugeant que ce seul lien ne suffit pas à les écarter. Elle affirme par ailleurs que le refus d'exécuter un ordre n'est légitime que si cet ordre est illégal, et que la référence à une réglementation de durée du travail ne justifie pas le refus d'une livraison pouvant être accomplie dans le respect de celle-ci. Enfin, l'arrêt ordonne la réouverture des débats sur la recevabilité des appels relatifs aux arriérés de salaires, la mission confiée à un consultant ayant été prononcée dans le seul dispositif du jugement de première instance. ## I. Faits et procédure Un chauffeur routier, A, engagé par la société anonyme B S.A., fut licencié avec effet immédiat le 11 février 2010. Le licenciement faisait suite à une série de griefs, parmi lesquels quatorze faits ayant donné lieu à onze avertissements entre le 21 août 2002 et le 24 novembre 2009, ainsi que quatre faits survenus entre le 15 janvier et le 4 février 2010. Par requête du 22 mars 2010, le salarié saisit le tribunal du travail de Luxembourg afin de voir déclarer abusif son licenciement et d'obtenir des dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral, une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ, ainsi que des arriérés de salaires au titre d'heures supplémentaires. L'employeur forma une demande reconventionnelle en remboursement d'un trop-perçu de salaires et de frais d'expertise. Par jugement du 9 janvier 2013, le tribunal déclara le licenciement justifié, en se fondant sur les faits des 18 janvier et 1er février 2010, établis par les attestations de trois collaborateurs de l'entreprise. Il débouta le salarié de ses demandes indemnitaires, nomma un consultant aux fins de déterminer les heures supplémentaires de l'année 2009 et sursit à statuer sur la demande reconventionnelle. Le salarié interjeta appel par exploit du 13 février 2013. Il sollicitait la déclaration d'abus du licenciement et l'allocation des indemnités précitées, en contestant la prise en compte des attestations litigieuses. L'employeur forma un appel incident relatif aux arriérés de salaires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. La première consistait à déterminer si des attestations émanant de salariés placés sous la subordination de l'employeur pouvaient être écartées au seul motif de ce lien. La seconde portait sur la qualification des faits reprochés et sur la question de savoir si l'insubordination, caractérisée ou non par une désorganisation effective de l'entreprise, pouvait constituer une faute grave justifiant le licenciement immédiat. **Sur la valeur des attestations.** La Cour rejette l'argument selon lequel les auteurs des attestations, salariés ou supérieurs hiérarchiques de l'appelant, auraient eu intérêt à ne pas contredire l'employeur. Elle relève que ces personnes ne sont pas parties à l'instance et ne sont pas, par conséquent, frappées d'incapacité de témoigner. Le simple lien de subordination ne suffit pas « d'emblée » à jeter le discrédit sur leurs déclarations. Il appartient en revanche au juge d'apprécier la crédibilité de chaque attestation au regard des autres éléments du dossier. En l'espèce, la Cour constate qu'aucun élément ne permet de contredire le contenu de l'attestation du supérieur hiérarchique C, ni les données du disque tachygraphique, et que les attestations de D et de E « se corroborent mutuellement » et reposent en partie sur les propres déclarations de l'intéressé. **Sur les faits du 18 janvier 2010.** Le salarié avait, de sa propre initiative, conduit à un garage un véhicule en panne, alors que son supérieur avait fait mander un chauffeur pour le faire conduire à cette même fin. La Cour retient que, même si l'attestation de C ne mentionne pas expressément une interdiction de se rendre au garage, l'ensemble des circonstances (déplacement spécial du supérieur sur les lieux, propos relatifs à une « réparation définitive ») permettait au salarié de comprendre que l'employeur entendait lui faire obligation de ne pas conduire le véhicule. Le fait de passer outre constitue donc un acte d'insubordination. La Cour écarte en revanche