Dans un arrêt du 9 juillet 2015, la Cour d'appel luxembourgeoise, siégeant en matière de droit du travail, confirme l'annulation d'un licenciement avec effet immédiat prononcé pour motif grave à l'encontre d'un salarié de presque vingt ans d'ancienneté, dont les absences, toutes justifiées par des certificats médicaux, et un vol isolé de cartouche de cigarettes ne revêtaient pas une gravité suffisante pour rendre « immédiatement et définitivement impossible » le maintien des relations de travail. La décision réaffirme le contrôle souverain des juridictions du fond sur la qualification du motif grave, au regard de la conduite professionnelle, des antécédents du salarié et des conséquences du congédiement pour lui. Elle rappelle, par ailleurs, qu'une atteinte alléguée à la réputation de l'employeur doit être démontrée et qu'un préjudice matériel ne peut être indemnisé que s'il est avéré et causalement lié au licenciement abusif. Elle réforme toutefois le jugement de première instance en relevant le montant du préjudice moral, la Cour estimant l'indemnité initiale insuffisante au regard des soucis suscités par la rupture. ## I. Faits et procédure Un salarié, engagé le 6 novembre 1992 comme poseur de vérandas au service d'une société anonyme, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 2 décembre 2011. Le congédiement était motivé par trois griefs : des absences répétées, représentant 66,5 jours pour l'année 2011, qui désorganiseraient le travail de l'entreprise ; une pause-café non autorisée prise à une station-service alors que le salarié aurait dû se trouver sur un chantier ; enfin, le fait d'avoir dérobé, lors de cette pause, une cartouche de cigarettes, vol dénoncé à l'employeur par l'exploitant de la station. Le salarié a contesté tant la précision que la gravité des faits. Il a reconnu avoir pris la cartouche, expliquant son geste par inadvertance, et a fait valoir qu'il l'avait payée cinq jours plus tard, qu'aucune plainte n'avait été déposée et qu'aucun préjudice n'était résulté du fait pour la station ou pour l'employeur. Il a également soutenu que les absences invoquées, dues à des accidents du travail, remontaient à plus d'un mois avant le licenciement. Par jugement du 3 février 2014, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif, admis les demandes en paiement d'une indemnité de préavis (14.031,18 euros) et d'une indemnité de départ (7.465,59 euros), rejeté la demande en réparation du préjudice matériel et alloué 2.500 euros au titre du préjudice moral. L'employeur a interjeté appel par exploit du 5 mars 2014 ; le salarié a formé appel incident. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait de déterminer, d'une part, si les griefs énoncés dans la lettre de congédiement étaient suffisamment précis et, d'autre part, si les faits établis revêtaient une gravité suffisante pour constituer un motif grave au sens de l'article L.124-10, paragraphe 2, du Code du travail, lequel définit ce motif comme « tout fait ou faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail ». La Cour devait également statuer sur l'étendue de la réparation due au salarié, tant au titre du préjudice matériel que du préjudice moral. **Sur la précision des motifs.** La Cour approuve le tribunal d'avoir retenu, par une juste application de l'article L.124-20 du Code du travail, que les trois faits étaient libellés avec une précision suffisante, leur description ayant permis au salarié de connaître exactement les griefs formulés et au juge d'en apprécier le caractère réel et sérieux. **Sur la gravité des motifs.** Rappelant que les juridictions du travail apprécient souverainement si une faute justifie un licenciement sans préavis, en tenant compte de la conduite professionnelle, des antécédents, de tous les éléments pouvant influer sur la responsabilité du salarié et des conséquences du licenciement pour lui, la Cour relève plusieurs éléments : une ancienneté de presque vingt ans, un âge de 59 ans, l'absence de tout avertissement durant la période considérée, ce qui conduit à tenir les états de service pour irréprochables. S'agissant des absences, la Cour souligne que toutes étaient justifiées par des certificats médicaux dont la réalité n'était pas contestée, et qu'en principe des absences pour cause de maladie, fussent-elles nombreuses et répétées, ne justifient pas une résiliation intempestive privant le salarié de ses indemnités légales. Le tribunal avait donc correctement retenu que ces absences ne revêtaient pas la gravité nécessaire. S'agissant du vol, la Cour constate la matérialité des faits, mais refuse d