jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2015-07-14, n° ARRET (41867)
Résumé
Par un arrêt du 14 juillet 2015, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le caractère abusif d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur un comportement de la salariée survenu à l'occasion de la remise d'un avertissement. Elle rappelle, d'une part, l'exigence de précision et de réalité des motifs de rupture, dont la vérification conditionne la possibilité pour le juge d'apprécier leur bien-fondé, et, d'autre part, la règle selon laquelle un fait déjà sanctionné par un avertissement ne peut plus servir seul de fondement à un licenciement. Surtout, elle refuse de faire jouer la théorie du « fait nouveau » lorsque la réaction incriminée est intervenue le jour même de la remise de l’avertissement, donc comme réponse à une sanction que le salarié était en droit de contester. L'arrêt souligne ainsi que l'avertissemen
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