Par une décision rendue le 15 juillet 2015, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur la caractérisation matérielle et intentionnelle du délit de tentative de soustraction de mineur (article 371-1 du Code pénal) et sur le régime probatoire des violences volontaires sur descendants (article 409). En l’espèce, un père avait tenté de contraindre sa fille, placée en foyer, à monter dans son véhicule sous la menace et la violence. Le Tribunal rejette l’argumentation de la défense conditionnant la soustraction à une durée minimale, affirmant le caractère instantané de l’infraction dès lors que l’intention de rompre le lien de garde est établie par des actes matériels univoques, tels que le verrouillage des portières et la fuite devant les éducateurs. Sur le plan probatoire, le jugement illustre la rigueur de la qualification pénale : en l’absence de certificat médical, seule la qualification de « coups » est retenue, à l’exclusion de celle de « blessures ». Enfin, la décision rappelle l’interprétation stricte des peines accessoires, refusant l’interdiction de contact faute de cohabitation actuelle entre le prévenu et la victime, conformément à la lettre de l’article 409. ## I. Faits et procédure Le 28 septembre 2013, les services de police sont requis au foyer « Meedechershaus » à Luxembourg. Le prévenu, X.), a intercepté sa fille mineure, A.), alors qu’elle sortait du foyer avec des amies. Sous prétexte de lui parler, il l’a saisie par les cheveux et le bras pour la contraindre à monter dans son véhicule, dont il a verrouillé les issues. Une éducatrice du foyer, T1.), a tenté d’intervenir en s’agrippant au véhicule, mais le prévenu a pris la fuite. La mineure a finalement réussi à s’échapper grâce à l’intervention de son frère, présent dans la voiture, qui a déverrouillé la portière. Une amie de la victime, B.), a également subi des violences en tentant de s’interposer. Le Ministère Public a cité X.) devant le Tribunal correctionnel pour tentative de soustraction de mineur, coups et blessures volontaires sur descendant de plus de 14 ans, et coups et blessures volontaires sur un tiers. Le prévenu a contesté l’intention de soustraire l’enfant, invoquant un simple désir de discussion parentale et niant toute violence physique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la définition de l'élément matériel de la soustraction de mineur et l'administration de la preuve des violences en l'absence de constatations médicales. **Sur la tentative de soustraction de mineur (Art. 371-1 C.P.) :** La défense soutenait que la soustraction exigeait une certaine durée pour être constituée. Le Tribunal écarte ce moyen en jugeant que la soustraction est un acte instantané. L'élément intentionnel (le dol spécial) est déduit par les juges de la matérialité des faits : la connaissance du placement légal de l'enfant, l'usage de la force, le verrouillage des portières et la fuite malgré l'injonction de l'éducatrice. Le Tribunal souligne que le motif (désaccord avec le mode de vie de la mineure