Par un arrêt du 5 novembre 2015, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'un licenciement avec effet immédiat fondé sur le vol, par un salarié, de barres en inox au préjudice de son employeur, et écarte en conséquence les demandes indemnitaires du salarié. La décision met en lumière l'office du juge quant à l'appréciation de la preuve d'une faute grave, fondée sur des attestations testimoniales concurrentes, et précise l'articulation entre la rupture pour faute grave et le droit au congé non pris, lequel suppose la persistance du contrat de travail. Elle réforme toutefois le jugement de première instance sur un point : le juge d'appel, faisant usage de la faculté ouverte par l'article L.521-4 du Code du travail, réduit le montant des indemnités de chômage à rembourser par le salarié et en aménage les modalités d'exécution au regard de la situation financière précaire du ménage. L'arrêt illustre ainsi la double fonction du contentieux du licenciement, qui concerne à la fois la régularité de la rupture entre les parties et la charge financière qui en résulte pour la collectivité au titre du Fonds pour l'emploi. ## I. Faits et procédure Le salarié A avait été engagé par la société à responsabilité limitée B, laquelle exerçait une activité impliquant l'usage d'ateliers de découpe et de travail du métal. Par lettre du 25 juin 2012, l'employeur lui avait notifié un licenciement avec préavis, couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2012, avant de procéder, le 10 août 2012, à un licenciement avec effet immédiat motivé par le vol, le 30 juillet 2012, de six barres en inox. La société fut ensuite déclarée en faillite le 7 janvier 2013, la représentation en justice étant désormais assurée par le curateur. Saisi par requête du 3 décembre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 17 janvier 2014, déclara irrecevable la demande relative au licenciement avec préavis, mais considéra que le licenciement avec effet immédiat était justifié, le vol étant établi au vu des attestations testimoniales de deux témoins, C et D. Il débouta en conséquence le salarié de ses demandes en indemnité compensatoire de préavis, en indemnité de départ et en dommages-intérêts pour préjudices moral et matériel, mais lui alloua une indemnité compensatoire pour jours de congé non pris de 999,66 € bruts. Il fit en outre droit à la demande de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, en condamnant le salarié à rembourser la somme de 27.006,45 € au titre des indemnités de chômage versées. Le salarié interjeta appel. Il soutenait que la preuve du vol n'était pas rapportée, faisant valoir que l'employeur avait attendu plusieurs semaines avant de le licencier, que les attestations de la partie adverse se contredisaient entre elles et que ses propres attestations les contredisaient, son équipe n'ayant pas, selon lui, disposé du temps matériel nécessaire à la préparation des barres. À titre subsidiaire, il sollicitait la production de pièces, une expertise et l'audition des témoins. Il réclamait par ailleurs une indemnité compensatoire pour jours de congé non pris portée à 1.112,63 €, et demandait la réduction du montant des remboursements dus au Fonds pour l'emploi ainsi que leur échelonnement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. La première tenait à la preuve de la faute grave susceptible de justifier une rupture immédiate du contrat de travail, ce qui impliquait d'apprécier la force probante de témoignages concurrents et l'opportunité de mesures d'instruction complémentaires. La seconde concernait, d'une part, la possibilité pour un salarié licencié avec effet immédiat de prétendre à une indemnité pour congés non pris lorsqu'un licenciement avec préavis avait précédemment été notifié, et, d'autre part, les conditions dans lesquelles le juge peut modérer le remboursement des indemnités de chômage sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. Sur la preuve du vol, la Cour écarte l'argumentation du salarié après une analyse précise des dépositions. Elle relève que les témoignages de C et de D, qui décrivent respectivement la découpe de métal par le salarié et la dissimulation de barres d'inox dans son véhicule vers 17 heures 30, « se corroborent mutuellement ». Elle constate l'absence de contradictions entre ces deux déclarations. Elle juge que les dépositions des témoins F et G, qui n'ont pas vu le salarié transporter des barres au moment de son départ, ne sont pas contradictoires avec la consommation du vol, dès lors que, selon le témoignage de D, le salarié était ret